Participation des banques à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : un sujet de compliance

La chronique Conformité s’ouvre sur l’étranger. Madame Marie-Agnès Nicolet, présidente fondatrice de Regulation Partners, qui tient dans Banque & Droit la rubrique sur les sanctions de l’ACPR, publie à cette première occasion une présentation du dispositif LCB-FT en Tunisie. (voir chronique Régulation et conformité : Conformité au-delà des frontières p.62)

Les banques se voient de plus en plus contraintes à participer à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. De récentes actualités, notamment que l’adoption de la directive 2018/822 du conseil du 25 mai 2018, dite DAC 6, vient encore alourdir leurs obligations déclaratives.

Directive 2018/822 du conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration : JOUE L 139, 5 juin 2018, pp. 1-13.

Proposition de directive relative à la protection des personnes dénonçant des violations du droit de l’Union, 23 avril 2018 : Doc COM/2018/218 final.

Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.