Chronique Régulation et conformité

Participation des banques à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : un sujet de compliance

La chronique Conformité s’ouvre sur l’étranger. Madame Marie-Agnès Nicolet, présidente fondatrice de Regulation Partners, qui tient dans Banque & Droit la rubrique sur les sanctions de l’ACPR, publie à cette première occasion une présentation du dispositif LCB-FT en Tunisie. (voir chronique Régulation et conformité : Conformité au-delà des frontières p.62)

 

Les banques se voient de plus en plus contraintes à participer à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. De récentes actualités, notamment que l’adoption de la directive 2018/822 du conseil du 25 mai 2018, dite DAC 6, vient encore alourdir leurs obligations déclaratives.

Directive 2018/822 du conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration : JOUE L 139, 5 juin 2018, pp. 1-13.

Proposition de directive relative à la protection des personnes dénonçant des violations du droit de l’Union, 23 avril 2018 : Doc COM/2018/218 final.

Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

L'auteur

  • Roussille
    • Agrégé des facultés de droit
    • Professeur
      Université du Mans
    • IRJS Sorbonne Affaires-Finances
  • Stéphane FEKIR
    • Responsable de veille réglementaire Direction de la compliance
      Natixis
  • jouffin
    • Responsable du département veille réglementaire Groupe
      La Banque Postale
    • Docteur en droit

Revue de l'article

Scandales à répétition et sanctions record. La récente condamnation de la banque UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros[1] réactive la question de l’implication des banques dans les phénomènes de fraude et d’évasion fiscale transfrontières. Les établissements financiers, au sens large, sont pourtant dans une démarche qui se veut collaborative au regard des enjeux financiers que représentent les sanctions en la matière, ainsi que l’a illustré la signature en 2017 de la première CIJP par la banque HSBC Private Bank afin d’éviter des poursuites pour blanchiment de fraude ...
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