Chronique Droit pénal bancaire

outrage à personne dépositaire de l’autorité publique – Client de banque – Bureau de Poste – Propos de menaçants envers les employés et usagers – Présence de policiers municipaux – Requalification.

CA Aix-en-Provence, 4 septembre 2018, n° 18/00859.
Doit être condamné pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique le prévenu qui, n’ayant pu obtenir d’argent au guichet d’un bureau de poste, a tenu des propos menaçants envers les employés et usagers de l’établissement en présence de policiers municipaux.

 

L'auteur

Revue de l'article

Ces dernières années, les incivilités (injures, menaces, agressions physiques) sont devenues un problème important pour les banques. En 2017, l’Association Française des Banques (AFB) a ainsi recensé 6 130 actes d’incivilité de la part des clients [1], soit une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente.Les réponses à ces comportements peuvent être bancaires : rupture immédiate de compte bancaire, rupture de l’ouverture de crédit sans préavis, etc. [2] Mais la voie pénale est également envisageable, par le biais de la caractérisation de différents délits : violences volontaires, ...
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