Opérations financières. Détermination des droits à déduction d'un assujetti réalisant des opérations financières. Modalités de calcul du pourcentage général de déduction en matière de TVA. Prise en compte des produits financiers au dénominateur du rapport servant à la détermination de ce pourcentage. Produits financiers hors champ. Produits financiers accessoires exclus du prorata de déduction. Notion d'opérations accessoires.
Créé le
09.11.2004-
Mis à jour le
17.11.2010