OICV – Opérations et activités transfrontières – Coopération – Traitement national – Reconnaissance – Passeport

L’OICV a publié le rapport final de la Task force on Cross Border Regulation le 7 septembre dernier. La Task Force a été créée en juin 2013 : des initiatives de l’OICV concernant les transactions et activités transfrontières existaient auparavant mais de manière isolée. La Task Force résulte d’une ambition plus grande : cette entité a été investie d’une mission de développer une boîte à outils à la disposition des régulateurs nationaux pour élaborer ...