Jurisprudence bancaire

L’obligation d’information et de conseil et la preuve de son exécution

Cass. com. 22 mars 2011 – Pourvoi n° C 10-13.727

Il appartient au professionnel sur lequel pèse une obligation d’information, de mise en garde ou de conseil de démontrer qu’il s’en est valablement acquitté. Cette règle l’oblige à conserver les éléments de preuve de l’exécution de cette obligation, une telle preuve pouvant être difficile à apporter.

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Revue Banque n°737

Liquidité : les grandes manoeuvres

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa décision du 22 mars 2011, s’est prononcée sur la responsabilité d’une société de Bourse tenue d’une obligation d’information et de conseil à l’égard de sa cliente. La société de Bourse s’était en effet engagée, aux termes d’une convention de conseil et contre rémunération, à conseiller sa cliente dans le choix de ses investissements. Celle-ci était restée pleinement maîtresse du choix des opérations, mais reprochait au prestataire de services d’investissement d’avoir manqué à son obligation de conseil et d’information ainsi que de ...
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