Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Le 06/12/2016
- Banque & Droit
Imprimez
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°170
Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire - Le monopole bancaire et financier à l'épreuve ...
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Chronique : Régulation et conformité : Loi Macron : principaux impacts en banque de détail
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- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Publication de la loi de transposition de la DME 2
- Breve
- 29/01/2013
Monnaie électronique : Dernière ligne droite…
- Breve
- 10/01/2013
Transposition de la directive Monnaie électronique : Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
- Breve
- 14/12/2012
Modification de la norme simplifiée 48 : Un nouvel état de l’art pour les banques en matière de gestion de la relation clients/prospects ?
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- 10/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Transposition de la directive Monnaie électronique : Un recours européen contre la Belgique
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- 23/11/2012
Transposition : La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?
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Internet : Florilège autour de la loi HADOPI et de ses conséquences pour les entreprises
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- 08/02/2012
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De l’art délicat de promouvoir la transparence au travers de textes obscurs
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- 20/12/2011
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Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
- Ouvrage
- 01/12/2011
L’exploitant de banque et le droit, Réponses à 385 questions pratiques
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- 15/10/2008
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