Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Le 06/12/2016
- Banque & Droit
Imprimez
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°170
Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire - Le monopole bancaire et financier à l'épreuve ...
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Droit des moyens et services de paiement : Panorama ACPR des nouveaux acteurs des paiements
- Article
- 26/04/2022
- Revue Banque N° 868
L’ACPR à l’assaut de la facturation opérateur
- Chronique
- 06/04/2022
- Banque & Droit N° 202
Les banques russes « déswiftées », mais comment ?
- Chronique
- 06/04/2022
- Banque & Droit N° 202
Le titre-mobilité, nouveau titre spécial de paiement
- Chronique
- 06/04/2022
- Banque & Droit N° 202
Décret d’application de la loi dite de blocage : quelle portée pratique ?
- Chronique
- 06/04/2022
- Banque & Droit N° 202
Droit des moyens et services de paiement : La protection de la clientèle devant la Commission des sanctions de l’ACPR
- Article
- 22/03/2022
- Revue Banque N° 867
Droit des moyens et services de paiement : Quelles restrictions à l’utilisation des espèces comme moyen de paiement ?
- Chronique
- 24/02/2022
- Revue Banque N° 866
L’Arrêt Vodafone : lorsque l’opération prime sur l’obligation
- Chronique
- 21/02/2022
- Banque & Droit N° 201
Le bateau ivre de la finance durable
- Chronique
- 21/02/2022
- Banque & Droit N° 201
Conseil d’État et juridicité des avis de conformité de l’ACPR : être et ne pas être prescriptif, telle est la question
- Chronique
- 21/02/2022
- Banque & Droit N° 201
Prévention de la corruption d’agents publics étrangers : la nouvelle recommandation de l’OCDE
- Chronique
- 21/02/2022
- Banque & Droit N° 201
Dossier rétrospective : Bilan annuel 2021 du droit des paiements
- Article
- 01/02/2022
- Revue Banque N° 865
Droit des moyens et services de paiement : Un prestataire de services de paiement qualifié de sous-traitant de ses clients
- Article
- 27/01/2022
- Revue Banque N° 865
Droit des moyens et services de paiement : Opération de paiement remboursée : contre-passation sans autorisation ne vaut
- Article
- 26/01/2022
- Revue Banque N° 863-864
À propos du Livre blanc de la CNIL sur les données de paiement
- Chronique
- 03/12/2021
- Banque & Droit N° 200
Sanctions aux règles sur les opérations de paiement : après la carte, les instruments SEPA
- Chronique
- 03/12/2021
- Banque & Droit N° 200
Droit des moyens et services de paiement : Pour en finir avec la fausse promesse du chargeback, CA Amiens, 1re ch. civ., 16 sept. 2021, n° 20/05282, Juris-Data 2021-014815*.
- Article
- 17/11/2021
- Revue Banque N° 862
Droit des moyens et services de paiement : Paiements transfrontaliers : le règlement (CE) n° 924/2009 devient le règlement (UE) 2021/1230
- Article
- 09/11/2021
- Revue Banque N° 861
Responsabilité du PSP pour opération non autorisée : entre droit commun et droit spécial
- Chronique
- 22/10/2021
- Banque & Droit N° 199
Refonte du cadre de LCB-FT : un projet ambitieux est annoncé
- Chronique
- 22/10/2021
- Banque & Droit N° 199
Le moment du paiement
- Chronique
- 22/10/2021
- Banque & Droit N° 199
Droit des moyens et services de paiement : Opérations de paiement non autorisées : quand l’utilisateur ne peut plus, la caution peut encore
- Article
- 09/10/2021
- Revue Banque N° 860
Actualité numérique – Brexit, clauses contractuelles type et cyber executive order
- Chronique
- 06/09/2021
- Banque & Droit N° 198
Le paiement hors les murs
- Chronique
- 06/09/2021
- Banque & Droit N° 198
Droit des moyens et services de paiement : À partir de quand, ou de quoi, un compte de paiement est-il réputé utilisé ?
- Article
- 01/09/2021
- Revue Banque N° 859
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Usage du terme « néobanque » : l’ACPR souffle inutilement le froid
- Chronique
- 15/06/2021
- Banque & Droit N° 197
Droit des moyens et services de paiement : Dernières décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR : entre marge d’appréciation et dispositif de LCB-FT efficace
- Chronique
- 24/05/2021
- Revue Banque N° 857
Droit des moyens et services de paiement : À propos du Rapport de la BCE sur un euro numérique
- Chronique
- 29/04/2021
- Revue Banque N° 856
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le paiement « en un clic » devant le Conseil d’État, * Les propos de l’auteur n’engagent que celui-ci.
- Chronique
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Chronique Régulation et conformité : Lignes directrices anticorruption – Un droit mou sérieusement calcifié
- Chronique
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Précis de droit monétaire de l’Union, * Les propos de l’auteur n’engagent que celui-ci.
- Article
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Actualité réglementaire en matière de cyber-résilience : La convergence des préoccupations dans la divergence des moyens, « Faire court et bon, peu et bien » Lettre de Luther au Landgrave Philippe de Hesse, 1527, évoquant l’élaboration des lois.
- Article
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Droit des moyens et services de paiement : Le risque informatique fait son entrée dans l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne
- Chronique
- 30/03/2021
- Revue Banque N° 855
Régulation et conformité : Responsabilité pénale de l’absorbante du fait de l’absorbée : la conformité réglementaire élément clé d’une fusion ?
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Régulation et conformité : Gouvernance et preneurs de risques : de nouvelles contraintes en matière de rémunération…
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La monnaie électronique, angle mort de la qualification des crypto-actifs (à propos du règlement MiCA)
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Régulation et conformité : Responsabilité pénale de l’absorbante du fait de l’absorbée : la conformité réglementaire élément clé d’une fusion ?
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Régulation et conformité : Ransomware : l’OFAC met en garde contre le paiement des rançons
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Facturation des frais liés à la carte bancaire aux commerçants : premières condamnations prononcées par la DGCCRF
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Droit des moyens et services de paiement : La preuve par deux de l’opération de paiement non autorisée
- Chronique
- 24/02/2021
- Revue Banque N° 854
Le cloud computing : Cloud computing et collecte des données à des fins judiciaires et de renseignement : l’exemple des États-Unis
- Article
- 10/02/2021
- Banque & Droit N° HS-2021-1
Le cloud computing : Le transfert des données vers les États-Unis – La protection de la vie privée est-elle dans une impasse ?
- Article
- 10/02/2021
- Banque & Droit N° HS-2021-1
Le cloud computing : La finance verte va-t-elle dépendre d’un cloud « vert » ?
- Article
- 10/02/2021
- Banque & Droit N° HS-2021-1
Droit des moyens et services de paiement : Le contrôle interne en matière de LCB-FT fait dissidence
- Chronique
- 25/01/2021
- Revue Banque N° 853
Droit des moyens et services de paiement : La LCB-FT appliquée aux actifs numériques ou le droit « cul par dessus tête »
- Chronique
- 23/12/2020
- Revue Banque N° 851
Chronique Régulation et conformité : Gel des avoirs : renforcement du dispositif
- Chronique
- 16/12/2020
- Banque & Droit N° 194
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Sur l’arrêt DenizBank
- Chronique
- 16/12/2020
- Banque & Droit N° 194
Droit des moyens et services de paiement : L’agent, point de contact central à l’international
- Chronique
- 28/10/2020
- Revue Banque N° 849
Chronique : Régulation et conformité : Corruption internationale : circulaire de la chancellerie du 2 juin 2020
- Chronique
- 14/10/2020
- Banque & Droit N° 193
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La DSP 2 au risque du RGPD ? (À propos des lignes directrices du Comité européen de la protection des données)
- Chronique
- 13/10/2020
- Banque & Droit N° 193
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Après l’invalidation du privacy shield, what else ?
- Chronique
- 13/10/2020
- Banque & Droit N° 193
Droit des moyens et services de paiement : La négligence grave de l’utilisateur de services de paiement ne se partage pas !
- Chronique
- 24/09/2020
- Revue Banque N° 848
Droit des moyens et services de paiement : Questions de fond(s)
- Chronique
- 31/07/2020
- Revue Banque N° 847
Chronique Régulation et Conformité : Lignes directrices de l’EBA sur l’octroi et le suivi des prêts : un nouveau mariage de la carpe et du lapin ?
- Chronique
- 28/07/2020
- Banque & Droit N° 192
Chronique nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Les néobanques vues par l’ACPR
- Chronique
- 24/07/2020
- Banque & Droit N° 192
Droit des moyens et services de paiement : Le compte de paiement vu par le superviseur luxembourgeois
- Chronique
- 26/06/2020
- Revue Banque N° 846
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Fraude au paiement en ligne : les sociétés de téléphonie entrent en scène…
- Chronique
- 24/06/2020
- Banque & Droit N° 191
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : À propos du relèvement, en urgence, du plafond du paiement sans contact
- Chronique
- 23/06/2020
- Banque & Droit N° 191
Droit des moyens et services de paiement : Quel droit de l’antiblanchiment demain ?
- Chronique
- 26/05/2020
- Revue Banque N° 845
Droit des moyens et services de paiement : Le bitcoin visite Nanterre
- Chronique
- 28/04/2020
- Revue Banque N° 844
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Les prestataires de services de paiement, nouveaux auxiliaires de la lutte contre la fraude à la TVA
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Localisation des données de paiement : le RGPD, cheval de bataille d’une souveraineté européenne en matière de paiement ?
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Chronique : Régulation et conformité : Le cadre de la LCB-FT s’affûte
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Chronique : Régulation et conformité : Commission des sanctions de l’AFA : la mise au point – « Ne sutor ultra crepidam » (1)
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Droit des moyens et services de paiement : Le KYC après la transposition de la 4e directive LCB-FT bis
- Chronique
- 24/03/2020
- Revue Banque N° 843
Droit des moyens et services de paiement : Transposition de la 4e directive LCB-FT bis : la fin immédiate des mesures de vigilance complémentaires lors de l’entrée en relation à distance !
- Chronique
- 27/02/2020
- Revue Banque N° 842
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La jurisprudence fiscale de la CJUE nous apprend-elle quelque chose en droit des services de paiement (à propos des arrêts Bookit et Cardpoint) ?, Ne relèvent pas de la qualification d’« opérations concernant les paiements », exonérées de TVA en vertu de la sixième directive 77/388/CEE ou de la directive TVA 2006/112/CE, tant les services de traitement du paiement par carte (arrêt Bookit) que les services d’exploitation des distributeurs automatiques de billets (arrêt Cardpoint). CJUE 26 mai 2016, aff. C-607/14, Bookit Ltd c/ Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs ; CJUE 3 oct. 2019, aff. C-42/18, Finanzamt Trier c/ Cardpoint GmbH, concl. Y. Bot.
- Chronique
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Cloud Act – Accord bilatéral USA-UK : les Anglais ont tiré les premiers
- Article
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Chronique : Régulation et conformité : Directive Lanceur d’alerte – Vers une vénalité des alertes ?
- Chronique
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Droit des moyens et services de paiement : LCB-FT (suite) : de la vérification d’identité à distance des personnes morales
- Chronique
- 30/01/2020
- Revue Banque N° 841
Droit des moyens et services de paiement : Petit tour d’horizon du droit financier de l’Union
- Chronique
- 19/12/2019
- Revue Banque N° 839
Chronique Régulation et conformité : Gel des avoirs : l’ACPR et la DGT mettent à jour leurs lignes directrices
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Les prestataires de services de paiement et l’illicite [1]
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Les infortunes de l’authentification forte (suite)
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Droit des moyens et services de paiement : LCB-FT : de la vérification d’identité à distance des personnes physiques
- Chronique
- 22/11/2019
- Revue Banque N° 838
Chronique Régulation et conformité : Anticorruption : actualités en matière de répression
- Chronique
- 09/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’harmonisation modulaire de la réglementation européenne : le cas d’école de la DSP 2
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Market et acquisition d’opérations de paiement (SP 5) : l’ACPR scelle sa position
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’harmonisation modulaire de la réglementation européenne : le cas d’école de la DSP 2
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Droit des moyens et services de paiement : La DSP 2 ou les infortunes de l’authentification forte
- Chronique
- 27/09/2019
- Revue Banque N° 836
Faut-il redouter l’IA ?
- Article
- 16/09/2019
- Banque & Droit N° HS-2019-2
Droit des moyens et services de paiement : Sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
- Chronique
- 03/09/2019
- Revue Banque N° 835
La circulation de monnaie électronique, CJUE 16 janv. 2019, aff. C-389/17, Paysera LT UAB, concl. Avocat gén. Melchior Wathelet.
- Article
- 05/08/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Régulation et conformité : Formation des collaborateurs – Bref aperçu
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) : les questions soulevées par le projet Libra
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Régulation et conformité : Le green washing* devant le juge pénal
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Droit des moyens et services de paiement : Variations sur les services de paiement
- Chronique
- 21/06/2019
- Revue Banque N° 834
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Discrimination fondée sur la localisation indirecte du compte de paiement : suivons l’avocat général Szpunar
- Chronique
- 11/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Virement inexact et prélèvement indu à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
- Chronique
- 11/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Droit des moyens et services de paiement : La mise à disposition de cartes de carburant est un service (de paiement) d’octroi de crédit, CJUE 15 mai 2019, aff. C-235/18, Vega International Car Transport and Logistic – Trading GmbH c/ Dyrektor Izby Skarbowej w Warzawie
- Chronique
- 24/05/2019
- Revue Banque N° 833
Chronique Régulation et conformité : Participation des banques à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : un sujet de compliance
- Chronique
- 06/05/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Régulation et conformité : Participation des banques à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : un sujet de compliance
- Chronique
- 06/05/2019
- Banque & Droit N° 184
Droit des moyens et services de paiement : Un remarquable outil : le registre DSP 2 de l’EBA
- Chronique
- 29/04/2019
- Revue Banque N° 832
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale : Le droit facultatif sur actifs numériques
- Chronique
- 10/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale : Ombre et lumières sur les services liés à la monnaie électronique
- Chronique
- 10/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Transferts subis : Cloud Act : nouvelle manifestation de l’extraterritorialité des textes US et réponse européenne
- Article
- 27/03/2019
- Banque & Droit N° HS-2019-1
qualification : Statut et gouvernance de la donnée dans la DSP 2
- Article
- 26/03/2019
- Banque & Droit N° HS-2019-1
Droit des paiements : De la DSP 1 à la DSP 2 : d’un modèle à l’autre
- Article
- 25/03/2019
- Revue Banque N° 831
Droit des moyens et services de paiement : Vers une révision du règlement (CE) n° 924/2009 du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union
- Chronique
- 22/03/2019
- Revue Banque N° 831
Droit des moyens et services de paiement : L’arrêt Paysera de la CJUE : une contribution bienvenue au droit de la monnaie électronique
- Chronique
- 27/02/2019
- Revue Banque N° 830
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Favoriser la libre circulation des datas (données non personnelles) : que vive le secret bancaire !, Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne : JOUE L 303, 28 novembre 2018, pp. 59-68.
- Chronique
- 13/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Favoriser la libre circulation des datas (données non personnelles) : que vive le secret bancaire !, Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne : JOUE L 303, 28 novembre 2018, pp. 59-68.
- Chronique
- 13/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : De la banque FinTech, BCE, Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech, mars 2018.
- Chronique
- 13/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Droit financier : Droit de communication des autorités administratives et des administrations : nouveau round devant le Conseil constitutionnel
- Chronique
- 12/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Régulation et conformité : La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : le couteau suisse des mesures d’exécution des comptables publics
- Chronique
- 12/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Droit des moyens et services de paiement : La réglementation du cashback en France
- Chronique
- 25/01/2019
- Revue Banque N° 829
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : RGPD et analyse d’impact : la CNIL fixe sa doctrine
- Chronique
- 18/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique Régulation et conformité : Publication d’une charte d’aide aux entreprises de l’Agence française anticorruption – Y avoir recours ou pas ?
- Chronique
- 17/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique : Régulation et conformité : LCB-FT : florilège de textes européens… et quel impact pour les banques françaises ?
- Chronique
- 17/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le rendez-vous manqué entre la CJUE et le compte de paiement
- Chronique
- 17/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Le cocktail détonnant du CLOUD Act : Extraterritorialité, sécurité nationale et libertés individuelles
- Article
- 12/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Droit des moyens et services de paiement : L’argent liquide n’est plus ce qu’il était…
- Chronique
- 22/11/2018
- Revue Banque N° 826
Droit des moyens et services de paiement : Droit de la preuve des opérations de paiement non autorisées
- Chronique
- 29/10/2018
- Revue Banque N° 825
Chronique : Régulation et conformité : Montée en puissance du contentieux avec la BCE : le TUE au secours des banques françaises.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Ratification de l’ordonnance DSP 2 : entre soulagement et agacement
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux services de paiement : le gestionnaire de compte doit-il vérifier le consentement de son titulaire lorsqu’il y donne accès ?
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Régulation et conformité : Recommandations de l’ABE en matière de cloud computing – Un texte mort-né ?
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Services de paiement et intermédiation commerciale : Qu’est l’encaissement de fonds pour le compte de tiers devenu ?
- Article
- 11/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Droit des moyens et services de paiement : Sur la loi de ratification de l’ordonnance de transposition de la DSP 2
- Chronique
- 26/09/2018
- Revue Banque N° 824
La donnée dans tous ses états : 30 ans après la loi Godfrain : plus de cyber et moins de sécurité ?
- Article
- 13/09/2018
- Banque & Droit N° HS-2018-2
Droit des moyens et services de paiement : À propos du virement intermédié créé par la DSP 2
- Chronique
- 03/09/2018
- Revue Banque N° 823
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Banque et transformation digitale : le coffre numérique bientôt en service
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Monnaies électronique et virtuelles à l’heure (ou presque) de la 4e directive antiblanchiment bis
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Régulation et conformité : Régulation et conformité : Sécurité des SI : après les OIV, voici les OSE
- Chronique
- 02/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : l’avènement de la vérification d’identité au moyen de l’identification électronique
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Droit des moyens et services de paiement : Deux ou trois choses que nous savons (ou pas) sur le prélèvement
- Chronique
- 26/06/2018
- Revue Banque N° 822
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Reconnaissance larvée du legal privilege des juristes d’entreprise ?
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La DSP 2 bientôt pleinement applicable : les normes techniques enfin publiées
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Le manteau d’Arlequin de la répression des délits boursiers : Arrêt de la CJUE Garlsson Real Estate
- Article
- 25/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Droit des moyens et services de paiement : Fraude aux instruments de paiement : le nouvel équilibre ?, Cass. com. 28 mars 2018, n° 16-20.018, P+B
- Chronique
- 28/05/2018
- Revue Banque N° 821
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : « Ceci n’est pas une monnaie 1 » (Que sont les cryptomonnaies devenues ?)
- Chronique
- 27/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité
- Chronique
- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité
- Chronique
- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Chronique
- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Chronique
- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Droit des moyens et services de paiement : Derrière la DSP 2 : le règlement Authentification forte et Communication sécurisée
- Chronique
- 23/04/2018
- Revue Banque N° 820
Droit des moyens et services de paiement : Le retrait d’espèces sur un compte de paiement obéit-il aux règles applicables aux instruments de la monnaie scripturale ?
- Chronique
- 26/03/2018
- Revue Banque N° 819
Droit des moyens et services de paiement : Quand l’identifiant unique du bénéficiaire d’un virement est inexact
- Chronique
- 23/02/2018
- Revue Banque N° 818
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Projet de loi Informatique et Libertés II – Le bateau ivre
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Droit des moyens et services de paiement : Les règlements techniques de la Commission accompagnant la directive Comptes de paiement
- Chronique
- 29/01/2018
- Revue Banque N° 817
Chronique Régulation et conformité : Régulation et conformité : Une circulaire pour lutter contre l’obsession textuelle
- Chronique
- 14/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Régulation et conformité : Régulation et conformité : Vadecum sur les clauses abusives dans les contrats de crédit, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Droit des moyens et services de paiement : Fraude au paiement carte 3D Secure : la possibilité d’une négligence grave du porteur
- Chronique
- 24/11/2017
- Revue Banque N° 814
Droit des moyens et services de paiement : Agréments et enregistrement des PSP à l’heure de la DSP 2
- Chronique
- 24/10/2017
- Revue Banque N° 813
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Politique de transparence de l’ACPR : vraies contraintes et fausses suggestions
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Mifidisation » des règles de commercialisation des produits bancaires : l’ACPR relaye les orientations de l’ESMA
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Droit des moyens et services de paiement : Notice explicative de l’ordonnance de transposition de la DSP 2 (et appendice)
- Chronique
- 25/09/2017
- Revue Banque N° 812
Droit des moyens et services de paiement : Quand l’ACPR se penche sur l’exemption de réseau et d’éventail limités
- Chronique
- 30/08/2017
- Revue Banque N° 811
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte anti-blanchiment : mise en oeuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : La mise sous surveillance des lobbyistes par la loi Sapin 2 (Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017)
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Données personnelles et FICP : aujourd’hui, un simple avertissement… et demain ?
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation
- Chronique
- 21/06/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation
- Chronique
- 21/06/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première mesure conservatoire prononcée par l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement : une illustration, des réflexions
- Chronique
- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement exerçant en B2B
- Chronique
- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : La loi du 21 février 2017 et la nouvelle définition du non-professionnel : quelles conséquences pour les banques ?
- Chronique
- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Sapin 2 – Un décret précise la procédure de recueil des signalements.
- Chronique
- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Droit des moyens et services de paiement : Autour du statut des données de compte de paiement
- Chronique
- 24/05/2017
- Revue Banque N° 809
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : A propos de l'arrêt BAWAG PSK Bank
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’arrêt BAWAG PSK Bank de la CJUE au regard de la notion de support durable et ses répercussions pratiques
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : L’ambitieuse loi de modernisation de la justice – Focus sur l’action de groupe et les modes alternatifs de règlement des litiges
- Chronique
- 27/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Droit au compte et dispositifs associés posés par la directive PAD : nouvelles exigences en vue pour la conformité
- Chronique
- 27/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Droit des moyens et services de paiement : Du consentement explicite à l’accès au compte dans la DSP 2
- Chronique
- 21/04/2017
- Revue Banque N° 808
Recension : Fintech et droit , Quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?
- Article
- 07/04/2017
- Revue Banque N° 807
Droit des moyens et services de paiement : Les droits attachés au compte de paiement
- Chronique
- 24/03/2017
- Revue Banque N° 807
Présentation du Règlement général sur la protection des données
- Article
- 08/03/2017
- Banque & Droit N° HS-2017-1
Du Correspondant informatique et libertés (CIL) au Délégué à la protection des données (DPD) : entre continuité et changements
- Article
- 08/03/2017
- Banque & Droit N° HS-2017-1
Droit des moyens et services de paiement : Utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement : la « probatio diabolica » ?
- Chronique
- 24/02/2017
- Revue Banque N° 806
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi Sapin 2 annonce l’intégration en droit français des nouvelles règles du droit du paiement
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : bienvenue à l’approche fondée sur les risques dans le Code monétaire et financier
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Droit des moyens et services de paiement : La monnaie électronique plafonnée
- Article
- 25/01/2017
- Revue Banque N° 805
Nouveaux comptes : La notion de compte de paiement
- Article
- 06/01/2017
- Banque & Droit N° HS-2016-2
Droit des moyens et services de paiement : Le nouveau dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Chronique
- 22/12/2016
- Revue Banque N° 803
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Le Droit mou ou l’art de faire « subrepticement » grief
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Droit des moyens et services de paiement : Sur l’assujettissement des succursales d’établissements de paiement ou de monnaie électronique européens aux obligations (de reporting) LCB-FT françaises
- Chronique
- 24/11/2016
- Revue Banque N° 802
Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : vers une 4e directive bis
- Chronique
- 26/10/2016
- Revue Banque N° 801
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : La nouvelle recodification du Code de la consommation
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Droit des moyens et services de paiement : Consultation Paper de l’ABE sur l’authentification et la communication
- Chronique
- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
Droit des moyens et services de paiement : Quand un texte hors sujet entend transposer à contretemps une directive (DSP2)
- Chronique
- 30/08/2016
- Revue Banque N° 799
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Préface : 2015 : quelle année !
- Article
- 28/07/2016
- Banque & Droit N° HS-2016-1
Opérations de paiement dans la DSP2 : clarifications et modernisation
- Article
- 28/07/2016
- Banque & Droit N° HS-2016-1
Les lignes de force du Règlement général sur la protection des données
- Article
- 25/07/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : gel des avoirs, droit au compte et loi Urvoas
- Chronique
- 30/06/2016
- Revue Banque N° 798
Du Psautier de Mayence aux zettaoctets – Quel environnement juridique pour le Big Data ?
- Article
- 20/06/2016
- Banque & Droit N° 166
Du droit de donner libre accès à son compte de paiement
- Article
- 16/06/2016
- Banque & Droit N° HS-2016-1
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Difficile équilibre à trouver pour les banques à l’égard de leurs clients établissements de paiement
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique Régulation et conformité : Régulation et conformité : Opposition au démarchage téléphonique : le nouveau dispositif se met en place
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Réforme du droit des contrats, recodification du Code de la consommation et contrat-cadre de services de paiement
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : La réforme du crédit immobilier aux consommateurs (1)
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Droit des moyens et services de paiement : Florilège des derniers textes marquants
- Chronique
- 27/05/2016
- Revue Banque N° 797
Droit des moyens et services de paiement : Quand le statut de l’IOBSP se dédouble, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier
- Chronique
- 26/04/2016
- Revue Banque N° 796
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Tempête sur le droit de la lutte contre le financement du terrorisme
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Droit des moyens et services de paiement : Sur la mobilité du compte de dépôt et du compte de paiement
- Chronique
- 25/03/2016
- Revue Banque N° 795
Chronique : Régulation et conformité : Crédit aux consommateurs : avis de la Commission des clauses abusive
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’économie numérique à l’heure de la DSP 2.0
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Régulation et conformité : La protection de la clientèle à l’aune de la jurisprudence de la CJUE
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Services de paiement : DSP 2 : la liberté au prix de la sécurité
- Article
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Droit des moyens et services de paiement : Abécédaire de la DSP 2
- Chronique
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Droit des moyens et services de paiement : (Triste) Actualité du droit de la lutte contre (le blanchiment des capitaux et) le financement du terrorisme
- Chronique
- 28/12/2015
- Revue Banque N° 791
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le bitcoin est un (pur) moyen de paiement (contractuel)
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Régulation et conformité : Loi Macron : principaux impacts en banque de détail
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Après l’arrêt Schrems, vers un safe harbor 2.0 ?
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Régulation et conformité : Garantie des dépôts : nouvelles obligations en matière d’information des déposants
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Droit des moyens et services de paiement : Actualités octobre-début novembre 2015
- Chronique
- 24/11/2015
- Revue Banque N° 790
Droit des moyens et services de paiement : Quand le Sénat (ré)invente le « paiement scindé »
- Chronique
- 27/10/2015
- Revue Banque N° 789
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Droit des moyens et services de paiement : Brèves remarques sur le compte de paiement
- Chronique
- 29/09/2015
- Revue Banque N° 788
Droit des moyens et services de paiement : Miscellanées de rentrée
- Chronique
- 24/08/2015
- Revue Banque N° 787
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Démarchage téléphonique
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Quatrième directive Antiblanchiment : consécration d’une nouvelle approche fondée sur les risques
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Pratiques commerciales trompeuses : ni droit à l’erreur, ni lapsus calami !
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Sur la traçabilité des paiements : le règlement 2015/847 du 20 mai 2015
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le règlement sur les commissions d’interchange révolutionne le modèle économique de la carte de paiement
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : le pas de deux du législateur européen
- Chronique
- 23/06/2015
- Revue Banque N° 786
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Rémunération des vendeurs de crédit : toujours plus de transparence
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Régulation et conformité
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Régulation et conformité
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit des moyens et services de paiement : Le statut de prestataire de données financières
- Chronique
- 26/05/2015
- Revue Banque N° 785
Protection de la clientèle : Les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici
- Article
- 28/04/2015
- Revue Banque N° 784
Droit des moyens et services de paiement : Le règlement CMI ou la renaissance d’un régime légal des paiements par carte
- Chronique
- 28/04/2015
- Revue Banque N° 784
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Chronique
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Chronique
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Droit des moyens et services de paiement : actualités février-début mars 2015
- Chronique
- 24/03/2015
- Revue Banque N° 783
Les nouveaux pouvoirs de sanctions de la DGCCRF : vers une « pénalisation administrative » (2/2)
- Article
- 24/02/2015
- Revue Banque N° 782
Droit des moyens et services de paiement : De la réglementation des nouveaux tiers de paiement
- Chronique
- 24/02/2015
- Revue Banque N° 782
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Le port de la « robe » en entreprise
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Dossier Bitcoin : Dossier Bitcoin : Le bitcoin : objet juridique non identifié
- Article
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne *
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Pouvoirs de sanction de la DGCCRF: vers une « pénalisation administrative »
- Article
- 27/01/2015
- Revue Banque N° 781
Droit des moyens et services de paiement : actualités décembre 2014 – début janvier 2015
- Chronique
- 27/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Loi Hamon : les nouveaux pouvoirs d'enquête de la DGCCRF
- Article
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Droit des moyens et services de paiement : Retour sur un statut juridique atypique : la société de financement à double agrément
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Droit des moyens et services de paiement : Le règlement n° 97-02 est mort, vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !
- Chronique
- 25/11/2014
- Revue Banque N° 778
Petit lexique de l'action de groupe
- Article
- 13/11/2014
- Banque & Droit N° HS-2014-2
Droit des moyens et services de paiement : L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ?
- Chronique
- 28/10/2014
- Revue Banque N° 777
Droit de la monnaie électronique
- Ouvrage
- 06/11/2014
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août-début septembre
- Chronique
- 23/09/2014
- Revue Banque N° 776
Droit des moyens et services de paiement : Les monnaies virtuelles dans tous leurs états
- Chronique
- 29/08/2014
- Revue Banque N° 775
Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
- Article
- 11/07/2014
- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou par dons
- Chronique
- 30/06/2014
- Revue Banque N° 774
Recours collectifs : Les actions de groupe à la française : un rendez-vous manqué ?
- Article
- 28/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit des moyens et services de paiement : Actualités avril-début mai 2014
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Droit des moyens et services de paiement - Actualités mars-début avril 2014
- Chronique
- 28/04/2014
- Revue Banque N° 772
Bref panorama des recours collectifs : Les actions de groupe… avant les actions de groupe
- Article
- 06/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-début mars 2014
- Chronique
- 25/03/2014
- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : actualités janvier-début février 2014
- Chronique
- 25/02/2014
- Revue Banque N° 770
Droit européen : De la protection européenne des données personnelles bancaires
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité décembre 2013-début janvier 2014
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité novembre-début décembre 2013
- Article
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Services de paiement : De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements
- Article
- 08/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit des moyens et services de paiement : actualité octobre-début novembre 2013
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit des moyens et services de paiement : actualités septembre-début octobre 2013
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août (et début septembre) 2013
- Chronique
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Territorialité des règles de LCB-FT : quand l’esprit l’emporte sur la lettre…, CJUE 25 avr. 2013, aff. C-212/11, Jyske Bank Gibraltar Ltd c/ Administración del Estado
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit des moyens et services de paiement - Actualités juin-début juillet 2013
- Chronique
- 29/08/2013
- Revue Banque N° 763
Droit des moyens et services de paiement : actualités mai-début juin 2013
- Chronique
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-mars 2013
- Chronique
- 23/04/2013
- Revue Banque N° 760
Protection des données personnelles : Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide
- Article
- 09/04/2013
- Banque & Stratégie N° 313
Droit des moyens et services de paiement : La transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Publication de la loi de transposition de la DME 2
- Breve
- 29/01/2013
Monnaie électronique : Dernière ligne droite…
- Breve
- 10/01/2013
Transposition de la directive Monnaie électronique : Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
- Breve
- 14/12/2012
Modification de la norme simplifiée 48 : Un nouvel état de l’art pour les banques en matière de gestion de la relation clients/prospects ?
- Article
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Transposition de la directive Monnaie électronique : Un recours européen contre la Belgique
- Article
- 23/11/2012
Transposition : La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?
- Article
- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
Internet : Florilège autour de la loi HADOPI et de ses conséquences pour les entreprises
- Article
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
- Ouvrage
- 01/12/2011
De l’art délicat de promouvoir la transparence au travers de textes obscurs
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
L’exploitant de banque et le droit, Réponses à 385 questions pratiques
- Ouvrage
- 15/10/2008
Rechercher
Chargement du panier
Suivez-nous
Nouvelles opportunités
