Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Le 06/12/2016
- Banque & Droit
Imprimez
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°170
Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire - Le monopole bancaire et financier à l'épreuve ...
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- 22/12/2016
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Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : vers une 4e directive bis
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- 26/10/2016
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Droit des moyens et services de paiement : Consultation Paper de l’ABE sur l’authentification et la communication
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- 28/09/2016
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Droit des moyens et services de paiement : Quand un texte hors sujet entend transposer à contretemps une directive (DSP2)
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Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
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- 08/08/2016
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Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
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- 08/08/2016
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- 08/08/2016
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Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
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- 05/08/2016
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Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
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Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
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Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
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Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
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Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
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Opérations de paiement dans la DSP2 : clarifications et modernisation
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- 28/07/2016
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Préface : 2015 : quelle année !
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Les lignes de force du Règlement général sur la protection des données
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Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : gel des avoirs, droit au compte et loi Urvoas
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Droit des moyens et services de paiement : Florilège des derniers textes marquants
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Droit des moyens et services de paiement : Le règlement n° 97-02 est mort, vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !
- Chronique
- 25/11/2014
- Revue Banque N° 778
Petit lexique de l'action de groupe
- Article
- 13/11/2014
- Banque & Droit N° HS-2014-2
Droit des moyens et services de paiement : L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ?
- Chronique
- 28/10/2014
- Revue Banque N° 777
Droit de la monnaie électronique
- Ouvrage
- 06/11/2014
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août-début septembre
- Chronique
- 23/09/2014
- Revue Banque N° 776
Droit des moyens et services de paiement : Les monnaies virtuelles dans tous leurs états
- Chronique
- 29/08/2014
- Revue Banque N° 775
Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
- Article
- 11/07/2014
- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou par dons
- Chronique
- 30/06/2014
- Revue Banque N° 774
Recours collectifs : Les actions de groupe à la française : un rendez-vous manqué ?
- Article
- 28/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit des moyens et services de paiement : Actualités avril-début mai 2014
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Droit des moyens et services de paiement - Actualités mars-début avril 2014
- Chronique
- 28/04/2014
- Revue Banque N° 772
Bref panorama des recours collectifs : Les actions de groupe… avant les actions de groupe
- Article
- 06/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-début mars 2014
- Chronique
- 25/03/2014
- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : actualités janvier-début février 2014
- Chronique
- 25/02/2014
- Revue Banque N° 770
Droit européen : De la protection européenne des données personnelles bancaires
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité décembre 2013-début janvier 2014
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité novembre-début décembre 2013
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- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Services de paiement : De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements
- Article
- 08/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit des moyens et services de paiement : actualité octobre-début novembre 2013
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit des moyens et services de paiement : actualités septembre-début octobre 2013
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août (et début septembre) 2013
- Chronique
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Territorialité des règles de LCB-FT : quand l’esprit l’emporte sur la lettre…, CJUE 25 avr. 2013, aff. C-212/11, Jyske Bank Gibraltar Ltd c/ Administración del Estado
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- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit des moyens et services de paiement - Actualités juin-début juillet 2013
- Chronique
- 29/08/2013
- Revue Banque N° 763
Droit des moyens et services de paiement : actualités mai-début juin 2013
- Chronique
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-mars 2013
- Chronique
- 23/04/2013
- Revue Banque N° 760
Protection des données personnelles : Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide
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- 09/04/2013
- Banque & Stratégie N° 313
Droit des moyens et services de paiement : La transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
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- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Publication de la loi de transposition de la DME 2
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- 29/01/2013
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- 10/01/2013
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- 14/12/2012
Modification de la norme simplifiée 48 : Un nouvel état de l’art pour les banques en matière de gestion de la relation clients/prospects ?
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- 10/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Transposition de la directive Monnaie électronique : Un recours européen contre la Belgique
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- 23/11/2012
Transposition : La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?
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- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
Internet : Florilège autour de la loi HADOPI et de ses conséquences pour les entreprises
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- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
De l’art délicat de promouvoir la transparence au travers de textes obscurs
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- 20/12/2011
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Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
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- 01/12/2011
L’exploitant de banque et le droit, Réponses à 385 questions pratiques
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- 15/10/2008
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