Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Le 06/12/2016
- Banque & Droit
Imprimez
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°170
Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire - Le monopole bancaire et financier à l'épreuve ...
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Banque & Droit
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Droit des moyens et services de paiement : Derrière la DSP 2 : le règlement Authentification forte et Communication sécurisée
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- 23/04/2018
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Droit des moyens et services de paiement : Le retrait d’espèces sur un compte de paiement obéit-il aux règles applicables aux instruments de la monnaie scripturale ?
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- 26/03/2018
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- 29/01/2018
- Revue Banque N° 817
Chronique Régulation et conformité : Régulation et conformité : Une circulaire pour lutter contre l’obsession textuelle
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- 14/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Régulation et conformité : Régulation et conformité : Vadecum sur les clauses abusives dans les contrats de crédit, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE
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- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Droit des moyens et services de paiement : Fraude au paiement carte 3D Secure : la possibilité d’une négligence grave du porteur
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- 24/11/2017
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Droit des moyens et services de paiement : Agréments et enregistrement des PSP à l’heure de la DSP 2
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Politique de transparence de l’ACPR : vraies contraintes et fausses suggestions
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- 13/10/2017
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
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- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Droit des moyens et services de paiement : Notice explicative de l’ordonnance de transposition de la DSP 2 (et appendice)
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- 25/09/2017
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Droit des moyens et services de paiement : Quand l’ACPR se penche sur l’exemption de réseau et d’éventail limités
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation
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- 21/06/2017
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : La loi du 21 février 2017 et la nouvelle définition du non-professionnel : quelles conséquences pour les banques ?
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Réforme du droit des contrats, recodification du Code de la consommation et contrat-cadre de services de paiement
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- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique Régulation et conformité : Régulation et conformité : Opposition au démarchage téléphonique : le nouveau dispositif se met en place
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Difficile équilibre à trouver pour les banques à l’égard de leurs clients établissements de paiement
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : La réforme du crédit immobilier aux consommateurs (1)
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Droit des moyens et services de paiement : Florilège des derniers textes marquants
- Chronique
- 27/05/2016
- Revue Banque N° 797
Droit des moyens et services de paiement : Quand le statut de l’IOBSP se dédouble, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier
- Chronique
- 26/04/2016
- Revue Banque N° 796
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Tempête sur le droit de la lutte contre le financement du terrorisme
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Droit des moyens et services de paiement : Sur la mobilité du compte de dépôt et du compte de paiement
- Chronique
- 25/03/2016
- Revue Banque N° 795
Chronique : Régulation et conformité : Crédit aux consommateurs : avis de la Commission des clauses abusive
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’économie numérique à l’heure de la DSP 2.0
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Régulation et conformité : La protection de la clientèle à l’aune de la jurisprudence de la CJUE
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Droit des moyens et services de paiement : Abécédaire de la DSP 2
- Chronique
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Services de paiement : DSP 2 : la liberté au prix de la sécurité
- Article
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Droit des moyens et services de paiement : (Triste) Actualité du droit de la lutte contre (le blanchiment des capitaux et) le financement du terrorisme
- Chronique
- 28/12/2015
- Revue Banque N° 791
Chronique : Régulation et conformité : Garantie des dépôts : nouvelles obligations en matière d’information des déposants
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le bitcoin est un (pur) moyen de paiement (contractuel)
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Régulation et conformité : Loi Macron : principaux impacts en banque de détail
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Après l’arrêt Schrems, vers un safe harbor 2.0 ?
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Droit des moyens et services de paiement : Actualités octobre-début novembre 2015
- Chronique
- 24/11/2015
- Revue Banque N° 790
Droit des moyens et services de paiement : Quand le Sénat (ré)invente le « paiement scindé »
- Chronique
- 27/10/2015
- Revue Banque N° 789
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Droit des moyens et services de paiement : Brèves remarques sur le compte de paiement
- Chronique
- 29/09/2015
- Revue Banque N° 788
Droit des moyens et services de paiement : Miscellanées de rentrée
- Chronique
- 24/08/2015
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Pratiques commerciales trompeuses : ni droit à l’erreur, ni lapsus calami !
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- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Sur la traçabilité des paiements : le règlement 2015/847 du 20 mai 2015
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- 23/07/2015
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le règlement sur les commissions d’interchange révolutionne le modèle économique de la carte de paiement
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- 23/07/2015
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Quatrième directive Antiblanchiment : consécration d’une nouvelle approche fondée sur les risques
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- 23/07/2015
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Démarchage téléphonique
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- 23/07/2015
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Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : le pas de deux du législateur européen
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- 23/06/2015
- Revue Banque N° 786
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Chronique
- 08/06/2015
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
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- 08/06/2015
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Rémunération des vendeurs de crédit : toujours plus de transparence
- Chronique
- 08/06/2015
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Régulation et conformité
- Chronique
- 08/06/2015
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Régulation et conformité
- Chronique
- 08/06/2015
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Droit des moyens et services de paiement : Le statut de prestataire de données financières
- Chronique
- 26/05/2015
- Revue Banque N° 785
Protection de la clientèle : Les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici
- Article
- 28/04/2015
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Droit des moyens et services de paiement : Le règlement CMI ou la renaissance d’un régime légal des paiements par carte
- Chronique
- 28/04/2015
- Revue Banque N° 784
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Chronique
- 01/04/2015
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
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- 01/04/2015
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Droit des moyens et services de paiement : actualités février-début mars 2015
- Chronique
- 24/03/2015
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Les nouveaux pouvoirs de sanctions de la DGCCRF : vers une « pénalisation administrative » (2/2)
- Article
- 24/02/2015
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Droit des moyens et services de paiement : De la réglementation des nouveaux tiers de paiement
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- 24/02/2015
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Le port de la « robe » en entreprise
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Dossier Bitcoin : Dossier Bitcoin : Le bitcoin : objet juridique non identifié
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- 10/02/2015
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne *
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- 10/02/2015
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Pouvoirs de sanction de la DGCCRF: vers une « pénalisation administrative »
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- 27/01/2015
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Droit des moyens et services de paiement : actualités décembre 2014 – début janvier 2015
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- 27/01/2015
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article de test 08022016
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- 01/01/2015
Loi Hamon : les nouveaux pouvoirs d'enquête de la DGCCRF
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- 24/12/2014
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- 24/12/2014
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- 25/11/2014
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Petit lexique de l'action de groupe
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- 13/11/2014
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Droit des moyens et services de paiement : L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ?
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- 28/10/2014
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Droit de la monnaie électronique
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- 06/11/2014
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- 23/09/2014
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Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
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- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou par dons
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Recours collectifs : Les actions de groupe à la française : un rendez-vous manqué ?
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Services de paiement : De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements
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- Revue Banque N° 764
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Territorialité des règles de LCB-FT : quand l’esprit l’emporte sur la lettre…, CJUE 25 avr. 2013, aff. C-212/11, Jyske Bank Gibraltar Ltd c/ Administración del Estado
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Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
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- Banque & Stratégie N° 313
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Publication de la loi de transposition de la DME 2
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- 10/01/2013
Transposition de la directive Monnaie électronique : Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
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- 14/12/2012
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- Banque & Droit N° 146
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- Banque & Droit N° HS-2011
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
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- 01/12/2011
L’exploitant de banque et le droit, Réponses à 385 questions pratiques
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- 15/10/2008
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