Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Le 08/08/2016
- Banque & Droit
Imprimez
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
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Banque & Droit n°168
Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
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- 10/10/2017
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement exerçant en B2B
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- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi Sapin 2 annonce l’intégration en droit français des nouvelles règles du droit du paiement
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne *
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- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Droit des moyens et services de paiement : actualités décembre 2014 – début janvier 2015
- Chronique
- 27/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Droit des moyens et services de paiement : Retour sur un statut juridique atypique : la société de financement à double agrément
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Droit des moyens et services de paiement : Le règlement n° 97-02 est mort, vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !
- Chronique
- 25/11/2014
- Revue Banque N° 778
Droit des moyens et services de paiement : L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ?
- Chronique
- 28/10/2014
- Revue Banque N° 777
Droit de la monnaie électronique
- Ouvrage
- 06/11/2014
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août-début septembre
- Chronique
- 23/09/2014
- Revue Banque N° 776
Droit des moyens et services de paiement : Les monnaies virtuelles dans tous leurs états
- Chronique
- 29/08/2014
- Revue Banque N° 775
Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
- Article
- 11/07/2014
- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou par dons
- Chronique
- 30/06/2014
- Revue Banque N° 774
Droit des moyens et services de paiement : Actualités avril-début mai 2014
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Droit des moyens et services de paiement - Actualités mars-début avril 2014
- Chronique
- 28/04/2014
- Revue Banque N° 772
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-début mars 2014
- Chronique
- 25/03/2014
- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : actualités janvier-début février 2014
- Chronique
- 25/02/2014
- Revue Banque N° 770
Droit européen : De la protection européenne des données personnelles bancaires
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité décembre 2013-début janvier 2014
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité novembre-début décembre 2013
- Article
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Services de paiement : De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements
- Article
- 08/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit des moyens et services de paiement : actualité octobre-début novembre 2013
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit des moyens et services de paiement : actualités septembre-début octobre 2013
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août (et début septembre) 2013
- Chronique
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Territorialité des règles de LCB-FT : quand l’esprit l’emporte sur la lettre…, CJUE 25 avr. 2013, aff. C-212/11, Jyske Bank Gibraltar Ltd c/ Administración del Estado
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit des moyens et services de paiement - Actualités juin-début juillet 2013
- Chronique
- 29/08/2013
- Revue Banque N° 763
Droit des moyens et services de paiement : actualités mai-début juin 2013
- Chronique
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
- Chronique
- 28/05/2013
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Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-mars 2013
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- 23/04/2013
- Revue Banque N° 760
Protection des données personnelles : Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide
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- 09/04/2013
- Banque & Stratégie N° 313
Droit des moyens et services de paiement : La transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Publication de la loi de transposition de la DME 2
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- 29/01/2013
Monnaie électronique : Dernière ligne droite…
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- 10/01/2013
Transposition de la directive Monnaie électronique : Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
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- 14/12/2012
Transposition de la directive Monnaie électronique : Un recours européen contre la Belgique
- Article
- 23/11/2012
Transposition : La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?
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- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
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