Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Le 08/08/2016
- Banque & Droit
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°168
Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
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Services de paiement et intermédiation commerciale : Qu’est l’encaissement de fonds pour le compte de tiers devenu ?
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La DSP 2 bientôt pleinement applicable : les normes techniques enfin publiées
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Droit des moyens et services de paiement : Deux ou trois choses que nous savons (ou pas) sur le prélèvement
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- 26/06/2018
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Droit des moyens et services de paiement : Fraude aux instruments de paiement : le nouvel équilibre ?, Cass. com. 28 mars 2018, n° 16-20.018, P+B
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- 28/05/2018
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : « Ceci n’est pas une monnaie 1 » (Que sont les cryptomonnaies devenues ?)
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- 27/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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- 24/04/2018
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité
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- Banque & Droit N° 178
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
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Droit des moyens et services de paiement : Les règlements techniques de la Commission accompagnant la directive Comptes de paiement
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- Revue Banque N° 817
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
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- Banque & Droit N° 176
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
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- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
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Droit des moyens et services de paiement : Fraude au paiement carte 3D Secure : la possibilité d’une négligence grave du porteur
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
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Droit des moyens et services de paiement : Notice explicative de l’ordonnance de transposition de la DSP 2 (et appendice)
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier
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- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Droit des moyens et services de paiement : Sur la mobilité du compte de dépôt et du compte de paiement
- Chronique
- 25/03/2016
- Revue Banque N° 795
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’économie numérique à l’heure de la DSP 2.0
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Régulation et conformité : Crédit aux consommateurs : avis de la Commission des clauses abusive
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Services de paiement : DSP 2 : la liberté au prix de la sécurité
- Article
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Droit des moyens et services de paiement : Abécédaire de la DSP 2
- Chronique
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Droit des moyens et services de paiement : (Triste) Actualité du droit de la lutte contre (le blanchiment des capitaux et) le financement du terrorisme
- Chronique
- 28/12/2015
- Revue Banque N° 791
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le bitcoin est un (pur) moyen de paiement (contractuel)
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Régulation et conformité : Garantie des dépôts : nouvelles obligations en matière d’information des déposants
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Droit des moyens et services de paiement : Actualités octobre-début novembre 2015
- Chronique
- 24/11/2015
- Revue Banque N° 790
Droit des moyens et services de paiement : Quand le Sénat (ré)invente le « paiement scindé »
- Chronique
- 27/10/2015
- Revue Banque N° 789
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Droit des moyens et services de paiement : Brèves remarques sur le compte de paiement
- Chronique
- 29/09/2015
- Revue Banque N° 788
Droit des moyens et services de paiement : Miscellanées de rentrée
- Chronique
- 24/08/2015
- Revue Banque N° 787
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Quatrième directive Antiblanchiment : consécration d’une nouvelle approche fondée sur les risques
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Sur la traçabilité des paiements : le règlement 2015/847 du 20 mai 2015
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le règlement sur les commissions d’interchange révolutionne le modèle économique de la carte de paiement
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : le pas de deux du législateur européen
- Chronique
- 23/06/2015
- Revue Banque N° 786
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Régulation et conformité
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit des moyens et services de paiement : Le statut de prestataire de données financières
- Chronique
- 26/05/2015
- Revue Banque N° 785
Droit des moyens et services de paiement : Le règlement CMI ou la renaissance d’un régime légal des paiements par carte
- Chronique
- 28/04/2015
- Revue Banque N° 784
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Chronique
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Droit des moyens et services de paiement : actualités février-début mars 2015
- Chronique
- 24/03/2015
- Revue Banque N° 783
Droit des moyens et services de paiement : De la réglementation des nouveaux tiers de paiement
- Chronique
- 24/02/2015
- Revue Banque N° 782
Dossier Bitcoin : Dossier Bitcoin : Le bitcoin : objet juridique non identifié
- Article
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne *
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Droit des moyens et services de paiement : actualités décembre 2014 – début janvier 2015
- Chronique
- 27/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Droit des moyens et services de paiement : Retour sur un statut juridique atypique : la société de financement à double agrément
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Droit des moyens et services de paiement : Le règlement n° 97-02 est mort, vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !
- Chronique
- 25/11/2014
- Revue Banque N° 778
Droit des moyens et services de paiement : L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ?
- Chronique
- 28/10/2014
- Revue Banque N° 777
Droit de la monnaie électronique
- Ouvrage
- 06/11/2014
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août-début septembre
- Chronique
- 23/09/2014
- Revue Banque N° 776
Droit des moyens et services de paiement : Les monnaies virtuelles dans tous leurs états
- Chronique
- 29/08/2014
- Revue Banque N° 775
Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
- Article
- 11/07/2014
- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou par dons
- Chronique
- 30/06/2014
- Revue Banque N° 774
Droit des moyens et services de paiement : Actualités avril-début mai 2014
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Droit des moyens et services de paiement - Actualités mars-début avril 2014
- Chronique
- 28/04/2014
- Revue Banque N° 772
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-début mars 2014
- Chronique
- 25/03/2014
- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : actualités janvier-début février 2014
- Chronique
- 25/02/2014
- Revue Banque N° 770
Droit européen : De la protection européenne des données personnelles bancaires
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité décembre 2013-début janvier 2014
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité novembre-début décembre 2013
- Article
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Services de paiement : De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements
- Article
- 08/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit des moyens et services de paiement : actualité octobre-début novembre 2013
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit des moyens et services de paiement : actualités septembre-début octobre 2013
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août (et début septembre) 2013
- Chronique
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Territorialité des règles de LCB-FT : quand l’esprit l’emporte sur la lettre…, CJUE 25 avr. 2013, aff. C-212/11, Jyske Bank Gibraltar Ltd c/ Administración del Estado
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit des moyens et services de paiement - Actualités juin-début juillet 2013
- Chronique
- 29/08/2013
- Revue Banque N° 763
Droit des moyens et services de paiement : actualités mai-début juin 2013
- Chronique
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-mars 2013
- Chronique
- 23/04/2013
- Revue Banque N° 760
Protection des données personnelles : Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide
- Article
- 09/04/2013
- Banque & Stratégie N° 313
Droit des moyens et services de paiement : La transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Publication de la loi de transposition de la DME 2
- Breve
- 29/01/2013
Monnaie électronique : Dernière ligne droite…
- Breve
- 10/01/2013
Transposition de la directive Monnaie électronique : Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
- Breve
- 14/12/2012
Transposition de la directive Monnaie électronique : Un recours européen contre la Belgique
- Article
- 23/11/2012
Transposition : La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?
- Article
- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
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En cette période de crise économique post-confinement, ADLPerformance, groupe européen indépendant spécialisé en data marketing services, vient de créer une solution marketing baptisée « Re-Bons » afin de permettre aux banques de redynamiser l’économie locale.
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