Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Le 08/08/2016
- Banque & Droit
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
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Banque & Droit n°168
Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
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- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement exerçant en B2B
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- Banque & Droit N° 173
Droit des moyens et services de paiement : Autour du statut des données de compte de paiement
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- Revue Banque N° 807
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- Revue Banque N° 806
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- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
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- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi Sapin 2 annonce l’intégration en droit français des nouvelles règles du droit du paiement
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- Banque & Droit N° 171
Droit des moyens et services de paiement : La monnaie électronique plafonnée
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- Banque & Droit N° HS-2016-2
Droit des moyens et services de paiement : Le nouveau dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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- 22/12/2016
- Revue Banque N° 803
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Droit des moyens et services de paiement : Sur l’assujettissement des succursales d’établissements de paiement ou de monnaie électronique européens aux obligations (de reporting) LCB-FT françaises
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- Revue Banque N° 802
Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : vers une 4e directive bis
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
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Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
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Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Opérations de paiement dans la DSP2 : clarifications et modernisation
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Difficile équilibre à trouver pour les banques à l’égard de leurs clients établissements de paiement
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Droit des moyens et services de paiement : Quand le statut de l’IOBSP se dédouble, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Tempête sur le droit de la lutte contre le financement du terrorisme
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