Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Le 24/04/2018
- Banque & Droit
Imprimez
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°178
De la finalité de la société - Algorithmes en milieu bancaire et financier : entre ...
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Droit des moyens et services de paiement : Le compte de paiement vu par le superviseur luxembourgeois
- Chronique
- 26/06/2020
- Revue Banque N° 846
Fraude au paiement en ligne : les sociétés de téléphonie entrent en scène…
- Chronique
- 24/06/2020
- Banque & Droit N° 191
À propos du relèvement, en urgence, du plafond du paiement sans contact
- Chronique
- 23/06/2020
- Banque & Droit N° 191
Droit des moyens et services de paiement : Quel droit de l’antiblanchiment demain ?
- Chronique
- 26/05/2020
- Revue Banque N° 845
Droit des moyens et services de paiement : Le bitcoin visite Nanterre
- Chronique
- 28/04/2020
- Revue Banque N° 844
Les prestataires de services de paiement, nouveaux auxiliaires de la lutte contre la fraude à la TVA
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Localisation des données de paiement : le RGPD, cheval de bataille d’une souveraineté européenne en matière de paiement ?
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Le cadre de la LCB-FT s’affûte
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Droit des moyens et services de paiement : Le KYC après la transposition de la 4e directive LCB-FT bis
- Chronique
- 24/03/2020
- Revue Banque N° 843
Droit des moyens et services de paiement : Transposition de la 4e directive LCB-FT bis : la fin immédiate des mesures de vigilance complémentaires lors de l’entrée en relation à distance !
- Chronique
- 27/02/2020
- Revue Banque N° 842
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La jurisprudence fiscale de la CJUE nous apprend-elle quelque chose en droit des services de paiement (à propos des arrêts Bookit et Cardpoint) ?, Ne relèvent pas de la qualification d’« opérations concernant les paiements », exonérées de TVA en vertu de la sixième directive 77/388/CEE ou de la directive TVA 2006/112/CE, tant les services de traitement du paiement par carte (arrêt Bookit) que les services d’exploitation des distributeurs automatiques de billets (arrêt Cardpoint). CJUE 26 mai 2016, aff. C-607/14, Bookit Ltd c/ Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs ; CJUE 3 oct. 2019, aff. C-42/18, Finanzamt Trier c/ Cardpoint GmbH, concl. Y. Bot.
- Chronique
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Droit des moyens et services de paiement : LCB-FT (suite) : de la vérification d’identité à distance des personnes morales
- Chronique
- 30/01/2020
- Revue Banque N° 841
Droit des moyens et services de paiement : Petit tour d’horizon du droit financier de l’Union
- Chronique
- 19/12/2019
- Revue Banque N° 839
Chronique Régulation et conformité : Gel des avoirs : l’ACPR et la DGT mettent à jour leurs lignes directrices
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Les prestataires de services de paiement et l’illicite [1]
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Les infortunes de l’authentification forte (suite)
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Droit des moyens et services de paiement : LCB-FT : de la vérification d’identité à distance des personnes physiques
- Chronique
- 22/11/2019
- Revue Banque N° 838
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’harmonisation modulaire de la réglementation européenne : le cas d’école de la DSP 2
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Market et acquisition d’opérations de paiement (SP 5) : l’ACPR scelle sa position
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’harmonisation modulaire de la réglementation européenne : le cas d’école de la DSP 2
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Droit des moyens et services de paiement : La DSP 2 ou les infortunes de l’authentification forte
- Chronique
- 27/09/2019
- Revue Banque N° 836
Droit des moyens et services de paiement : Sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
- Chronique
- 03/09/2019
- Revue Banque N° 835
La circulation de monnaie électronique, CJUE 16 janv. 2019, aff. C-389/17, Paysera LT UAB, concl. Avocat gén. Melchior Wathelet.
- Article
- 05/08/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) : les questions soulevées par le projet Libra
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Droit des moyens et services de paiement : Variations sur les services de paiement
- Chronique
- 21/06/2019
- Revue Banque N° 834
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Discrimination fondée sur la localisation indirecte du compte de paiement : suivons l’avocat général Szpunar
- Chronique
- 11/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Virement inexact et prélèvement indu à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
- Chronique
- 11/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Droit des moyens et services de paiement : La mise à disposition de cartes de carburant est un service (de paiement) d’octroi de crédit, CJUE 15 mai 2019, aff. C-235/18, Vega International Car Transport and Logistic – Trading GmbH c/ Dyrektor Izby Skarbowej w Warzawie
- Chronique
- 24/05/2019
- Revue Banque N° 833
Chronique Régulation et conformité : Participation des banques à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : un sujet de compliance
- Chronique
- 06/05/2019
- Banque & Droit N° 184
Droit des moyens et services de paiement : Un remarquable outil : le registre DSP 2 de l’EBA
- Chronique
- 29/04/2019
- Revue Banque N° 832
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale : Ombre et lumières sur les services liés à la monnaie électronique
- Chronique
- 10/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale : Le droit facultatif sur actifs numériques
- Chronique
- 10/04/2019
- Banque & Droit N° 184
qualification : Statut et gouvernance de la donnée dans la DSP 2
- Article
- 26/03/2019
- Banque & Droit N° HS-2019-1
Droit des paiements : De la DSP 1 à la DSP 2 : d’un modèle à l’autre
- Article
- 25/03/2019
- Revue Banque N° 831
Droit des moyens et services de paiement : Vers une révision du règlement (CE) n° 924/2009 du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union
- Chronique
- 22/03/2019
- Revue Banque N° 831
Droit des moyens et services de paiement : L’arrêt Paysera de la CJUE : une contribution bienvenue au droit de la monnaie électronique
- Chronique
- 27/02/2019
- Revue Banque N° 830
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : De la banque FinTech, BCE, Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech, mars 2018.
- Chronique
- 13/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Favoriser la libre circulation des datas (données non personnelles) : que vive le secret bancaire !, Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne : JOUE L 303, 28 novembre 2018, pp. 59-68.
- Chronique
- 13/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Droit des moyens et services de paiement : La réglementation du cashback en France
- Chronique
- 25/01/2019
- Revue Banque N° 829
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le rendez-vous manqué entre la CJUE et le compte de paiement
- Chronique
- 17/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique : Régulation et conformité : LCB-FT : florilège de textes européens… et quel impact pour les banques françaises ?
- Chronique
- 17/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Droit des moyens et services de paiement : L’argent liquide n’est plus ce qu’il était…
- Chronique
- 22/11/2018
- Revue Banque N° 826
Droit des moyens et services de paiement : Droit de la preuve des opérations de paiement non autorisées
- Chronique
- 29/10/2018
- Revue Banque N° 825
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux services de paiement : le gestionnaire de compte doit-il vérifier le consentement de son titulaire lorsqu’il y donne accès ?
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Régulation et conformité : Montée en puissance du contentieux avec la BCE : le TUE au secours des banques françaises.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Ratification de l’ordonnance DSP 2 : entre soulagement et agacement
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Services de paiement et intermédiation commerciale : Qu’est l’encaissement de fonds pour le compte de tiers devenu ?
- Article
- 11/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Droit des moyens et services de paiement : Sur la loi de ratification de l’ordonnance de transposition de la DSP 2
- Chronique
- 26/09/2018
- Revue Banque N° 824
Droit des moyens et services de paiement : À propos du virement intermédié créé par la DSP 2
- Chronique
- 03/09/2018
- Revue Banque N° 823
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Monnaies électronique et virtuelles à l’heure (ou presque) de la 4e directive antiblanchiment bis
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Banque et transformation digitale : le coffre numérique bientôt en service
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La DSP 2 bientôt pleinement applicable : les normes techniques enfin publiées
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : l’avènement de la vérification d’identité au moyen de l’identification électronique
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Droit des moyens et services de paiement : Deux ou trois choses que nous savons (ou pas) sur le prélèvement
- Chronique
- 26/06/2018
- Revue Banque N° 822
Droit des moyens et services de paiement : Fraude aux instruments de paiement : le nouvel équilibre ?, Cass. com. 28 mars 2018, n° 16-20.018, P+B
- Chronique
- 28/05/2018
- Revue Banque N° 821
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : « Ceci n’est pas une monnaie 1 » (Que sont les cryptomonnaies devenues ?)
- Chronique
- 27/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité
- Chronique
- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Droit des moyens et services de paiement : Derrière la DSP 2 : le règlement Authentification forte et Communication sécurisée
- Chronique
- 23/04/2018
- Revue Banque N° 820
Droit des moyens et services de paiement : Le retrait d’espèces sur un compte de paiement obéit-il aux règles applicables aux instruments de la monnaie scripturale ?
- Chronique
- 26/03/2018
- Revue Banque N° 819
Droit des moyens et services de paiement : Quand l’identifiant unique du bénéficiaire d’un virement est inexact
- Chronique
- 23/02/2018
- Revue Banque N° 818
Droit des moyens et services de paiement : Les règlements techniques de la Commission accompagnant la directive Comptes de paiement
- Chronique
- 29/01/2018
- Revue Banque N° 817
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Régulation et conformité : Régulation et conformité : Vadecum sur les clauses abusives dans les contrats de crédit, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Droit des moyens et services de paiement : Fraude au paiement carte 3D Secure : la possibilité d’une négligence grave du porteur
- Chronique
- 24/11/2017
- Revue Banque N° 814
Droit des moyens et services de paiement : Agréments et enregistrement des PSP à l’heure de la DSP 2
- Chronique
- 24/10/2017
- Revue Banque N° 813
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Mifidisation » des règles de commercialisation des produits bancaires : l’ACPR relaye les orientations de l’ESMA
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Droit des moyens et services de paiement : Notice explicative de l’ordonnance de transposition de la DSP 2 (et appendice)
- Chronique
- 25/09/2017
- Revue Banque N° 812
Droit des moyens et services de paiement : Quand l’ACPR se penche sur l’exemption de réseau et d’éventail limités
- Chronique
- 30/08/2017
- Revue Banque N° 811
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte anti-blanchiment : mise en oeuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Données personnelles et FICP : aujourd’hui, un simple avertissement… et demain ?
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation
- Chronique
- 21/06/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : La loi du 21 février 2017 et la nouvelle définition du non-professionnel : quelles conséquences pour les banques ?
- Chronique
- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première mesure conservatoire prononcée par l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement : une illustration, des réflexions
- Chronique
- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement exerçant en B2B
- Chronique
- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Droit des moyens et services de paiement : Autour du statut des données de compte de paiement
- Chronique
- 24/05/2017
- Revue Banque N° 809
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : A propos de l'arrêt BAWAG PSK Bank
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Droit au compte et dispositifs associés posés par la directive PAD : nouvelles exigences en vue pour la conformité
- Chronique
- 27/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Droit des moyens et services de paiement : Du consentement explicite à l’accès au compte dans la DSP 2
- Chronique
- 21/04/2017
- Revue Banque N° 808
Recension : Fintech et droit , Quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?
- Article
- 07/04/2017
- Revue Banque N° 807
Droit des moyens et services de paiement : Les droits attachés au compte de paiement
- Chronique
- 24/03/2017
- Revue Banque N° 807
Droit des moyens et services de paiement : Utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement : la « probatio diabolica » ?
- Chronique
- 24/02/2017
- Revue Banque N° 806
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : bienvenue à l’approche fondée sur les risques dans le Code monétaire et financier
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi Sapin 2 annonce l’intégration en droit français des nouvelles règles du droit du paiement
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Droit des moyens et services de paiement : La monnaie électronique plafonnée
- Article
- 25/01/2017
- Revue Banque N° 805
Nouveaux comptes : La notion de compte de paiement
- Article
- 06/01/2017
- Banque & Droit N° HS-2016-2
Droit des moyens et services de paiement : Le nouveau dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Chronique
- 22/12/2016
- Revue Banque N° 803
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Droit des moyens et services de paiement : Sur l’assujettissement des succursales d’établissements de paiement ou de monnaie électronique européens aux obligations (de reporting) LCB-FT françaises
- Chronique
- 24/11/2016
- Revue Banque N° 802
Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : vers une 4e directive bis
- Chronique
- 26/10/2016
- Revue Banque N° 801
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Droit des moyens et services de paiement : Consultation Paper de l’ABE sur l’authentification et la communication
- Chronique
- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
Droit des moyens et services de paiement : Quand un texte hors sujet entend transposer à contretemps une directive (DSP2)
- Chronique
- 30/08/2016
- Revue Banque N° 799
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Préface : 2015 : quelle année !
- Article
- 28/07/2016
- Banque & Droit N° HS-2016-1
Opérations de paiement dans la DSP2 : clarifications et modernisation
- Article
- 28/07/2016
- Banque & Droit N° HS-2016-1
Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : gel des avoirs, droit au compte et loi Urvoas
- Chronique
- 30/06/2016
- Revue Banque N° 798
Du droit de donner libre accès à son compte de paiement
- Article
- 16/06/2016
- Banque & Droit N° HS-2016-1
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Réforme du droit des contrats, recodification du Code de la consommation et contrat-cadre de services de paiement
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Difficile équilibre à trouver pour les banques à l’égard de leurs clients établissements de paiement
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Droit des moyens et services de paiement : Florilège des derniers textes marquants
- Chronique
- 27/05/2016
- Revue Banque N° 797
Droit des moyens et services de paiement : Quand le statut de l’IOBSP se dédouble, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier
- Chronique
- 26/04/2016
- Revue Banque N° 796
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Tempête sur le droit de la lutte contre le financement du terrorisme
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Droit des moyens et services de paiement : Sur la mobilité du compte de dépôt et du compte de paiement
- Chronique
- 25/03/2016
- Revue Banque N° 795
Chronique : Régulation et conformité : Crédit aux consommateurs : avis de la Commission des clauses abusive
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’économie numérique à l’heure de la DSP 2.0
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Services de paiement : DSP 2 : la liberté au prix de la sécurité
- Article
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Droit des moyens et services de paiement : Abécédaire de la DSP 2
- Chronique
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Droit des moyens et services de paiement : (Triste) Actualité du droit de la lutte contre (le blanchiment des capitaux et) le financement du terrorisme
- Chronique
- 28/12/2015
- Revue Banque N° 791
Chronique : Régulation et conformité : Garantie des dépôts : nouvelles obligations en matière d’information des déposants
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le bitcoin est un (pur) moyen de paiement (contractuel)
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Droit des moyens et services de paiement : Actualités octobre-début novembre 2015
- Chronique
- 24/11/2015
- Revue Banque N° 790
Droit des moyens et services de paiement : Quand le Sénat (ré)invente le « paiement scindé »
- Chronique
- 27/10/2015
- Revue Banque N° 789
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Droit des moyens et services de paiement : Brèves remarques sur le compte de paiement
- Chronique
- 29/09/2015
- Revue Banque N° 788
Droit des moyens et services de paiement : Miscellanées de rentrée
- Chronique
- 24/08/2015
- Revue Banque N° 787
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Sur la traçabilité des paiements : le règlement 2015/847 du 20 mai 2015
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le règlement sur les commissions d’interchange révolutionne le modèle économique de la carte de paiement
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Quatrième directive Antiblanchiment : consécration d’une nouvelle approche fondée sur les risques
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : le pas de deux du législateur européen
- Chronique
- 23/06/2015
- Revue Banque N° 786
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Régulation et conformité
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit des moyens et services de paiement : Le statut de prestataire de données financières
- Chronique
- 26/05/2015
- Revue Banque N° 785
Droit des moyens et services de paiement : Le règlement CMI ou la renaissance d’un régime légal des paiements par carte
- Chronique
- 28/04/2015
- Revue Banque N° 784
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Chronique
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Droit des moyens et services de paiement : actualités février-début mars 2015
- Chronique
- 24/03/2015
- Revue Banque N° 783
Droit des moyens et services de paiement : De la réglementation des nouveaux tiers de paiement
- Chronique
- 24/02/2015
- Revue Banque N° 782
Dossier Bitcoin : Dossier Bitcoin : Le bitcoin : objet juridique non identifié
- Article
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne *
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Droit des moyens et services de paiement : actualités décembre 2014 – début janvier 2015
- Chronique
- 27/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Droit des moyens et services de paiement : Retour sur un statut juridique atypique : la société de financement à double agrément
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Droit des moyens et services de paiement : Le règlement n° 97-02 est mort, vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !
- Chronique
- 25/11/2014
- Revue Banque N° 778
Droit des moyens et services de paiement : L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ?
- Chronique
- 28/10/2014
- Revue Banque N° 777
Droit de la monnaie électronique
- Ouvrage
- 06/11/2014
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août-début septembre
- Chronique
- 23/09/2014
- Revue Banque N° 776
Droit des moyens et services de paiement : Les monnaies virtuelles dans tous leurs états
- Chronique
- 29/08/2014
- Revue Banque N° 775
Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
- Article
- 11/07/2014
- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou par dons
- Chronique
- 30/06/2014
- Revue Banque N° 774
Droit des moyens et services de paiement : Actualités avril-début mai 2014
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Droit des moyens et services de paiement - Actualités mars-début avril 2014
- Chronique
- 28/04/2014
- Revue Banque N° 772
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-début mars 2014
- Chronique
- 25/03/2014
- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : actualités janvier-début février 2014
- Chronique
- 25/02/2014
- Revue Banque N° 770
Droit européen : De la protection européenne des données personnelles bancaires
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité décembre 2013-début janvier 2014
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité novembre-début décembre 2013
- Article
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Services de paiement : De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements
- Article
- 08/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit des moyens et services de paiement : actualité octobre-début novembre 2013
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit des moyens et services de paiement : actualités septembre-début octobre 2013
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août (et début septembre) 2013
- Chronique
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Territorialité des règles de LCB-FT : quand l’esprit l’emporte sur la lettre…, CJUE 25 avr. 2013, aff. C-212/11, Jyske Bank Gibraltar Ltd c/ Administración del Estado
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit des moyens et services de paiement - Actualités juin-début juillet 2013
- Chronique
- 29/08/2013
- Revue Banque N° 763
Droit des moyens et services de paiement : actualités mai-début juin 2013
- Chronique
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-mars 2013
- Chronique
- 23/04/2013
- Revue Banque N° 760
Protection des données personnelles : Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide
- Article
- 09/04/2013
- Banque & Stratégie N° 313
Droit des moyens et services de paiement : La transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Publication de la loi de transposition de la DME 2
- Breve
- 29/01/2013
Monnaie électronique : Dernière ligne droite…
- Breve
- 10/01/2013
Transposition de la directive Monnaie électronique : Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
- Breve
- 14/12/2012
Transposition de la directive Monnaie électronique : Un recours européen contre la Belgique
- Article
- 23/11/2012
Transposition : La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?
- Article
- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
Rechercher
Chargement du panier
Suivez-nous
Nouvelles opportunités
