Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Le 24/04/2018
- Banque & Droit
Imprimez
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°178
De la finalité de la société - Algorithmes en milieu bancaire et financier : entre ...
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Chronique Régulation et conformité : Gel des avoirs : l’ACPR et la DGT mettent à jour leurs lignes directrices
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Les prestataires de services de paiement et l’illicite [1]
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- Banque & Droit N° 188
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- Banque & Droit N° 187
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Market et acquisition d’opérations de paiement (SP 5) : l’ACPR scelle sa position
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’harmonisation modulaire de la réglementation européenne : le cas d’école de la DSP 2
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Droit des moyens et services de paiement : La DSP 2 ou les infortunes de l’authentification forte
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- 27/09/2019
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- Revue Banque N° 835
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Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) : les questions soulevées par le projet Libra
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Droit des moyens et services de paiement : Variations sur les services de paiement
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Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Discrimination fondée sur la localisation indirecte du compte de paiement : suivons l’avocat général Szpunar
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Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Virement inexact et prélèvement indu à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
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- Banque & Droit N° 185
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- 24/05/2019
- Revue Banque N° 833
Chronique Régulation et conformité : Participation des banques à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : un sujet de compliance
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- 06/05/2019
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Droit des moyens et services de paiement : Un remarquable outil : le registre DSP 2 de l’EBA
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Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale : Le droit facultatif sur actifs numériques
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- Banque & Droit N° 184
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale : Ombre et lumières sur les services liés à la monnaie électronique
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- 02/05/2017
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Droit au compte et dispositifs associés posés par la directive PAD : nouvelles exigences en vue pour la conformité
- Chronique
- 27/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Droit des moyens et services de paiement : Du consentement explicite à l’accès au compte dans la DSP 2
- Chronique
- 21/04/2017
- Revue Banque N° 808
Recension : Fintech et droit , Quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?
- Article
- 07/04/2017
- Revue Banque N° 807
Droit des moyens et services de paiement : Les droits attachés au compte de paiement
- Chronique
- 24/03/2017
- Revue Banque N° 807
Droit des moyens et services de paiement : Utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement : la « probatio diabolica » ?
- Chronique
- 24/02/2017
- Revue Banque N° 806
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : bienvenue à l’approche fondée sur les risques dans le Code monétaire et financier
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi Sapin 2 annonce l’intégration en droit français des nouvelles règles du droit du paiement
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Droit des moyens et services de paiement : La monnaie électronique plafonnée
- Article
- 25/01/2017
- Revue Banque N° 805
Nouveaux comptes : La notion de compte de paiement
- Article
- 06/01/2017
- Banque & Droit N° HS-2016-2
Droit des moyens et services de paiement : Le nouveau dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Chronique
- 22/12/2016
- Revue Banque N° 803
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Droit des moyens et services de paiement : Sur l’assujettissement des succursales d’établissements de paiement ou de monnaie électronique européens aux obligations (de reporting) LCB-FT françaises
- Chronique
- 24/11/2016
- Revue Banque N° 802
Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : vers une 4e directive bis
- Chronique
- 26/10/2016
- Revue Banque N° 801
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Droit des moyens et services de paiement : Consultation Paper de l’ABE sur l’authentification et la communication
- Chronique
- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
Droit des moyens et services de paiement : Quand un texte hors sujet entend transposer à contretemps une directive (DSP2)
- Chronique
- 30/08/2016
- Revue Banque N° 799
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Préface : 2015 : quelle année !
- Article
- 28/07/2016
- Banque & Droit N° HS-2016-1
Opérations de paiement dans la DSP2 : clarifications et modernisation
- Article
- 28/07/2016
- Banque & Droit N° HS-2016-1
Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : gel des avoirs, droit au compte et loi Urvoas
- Chronique
- 30/06/2016
- Revue Banque N° 798
Du droit de donner libre accès à son compte de paiement
- Article
- 16/06/2016
- Banque & Droit N° HS-2016-1
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Réforme du droit des contrats, recodification du Code de la consommation et contrat-cadre de services de paiement
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Difficile équilibre à trouver pour les banques à l’égard de leurs clients établissements de paiement
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Droit des moyens et services de paiement : Florilège des derniers textes marquants
- Chronique
- 27/05/2016
- Revue Banque N° 797
Droit des moyens et services de paiement : Quand le statut de l’IOBSP se dédouble, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier
- Chronique
- 26/04/2016
- Revue Banque N° 796
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Tempête sur le droit de la lutte contre le financement du terrorisme
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Droit des moyens et services de paiement : Sur la mobilité du compte de dépôt et du compte de paiement
- Chronique
- 25/03/2016
- Revue Banque N° 795
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’économie numérique à l’heure de la DSP 2.0
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Régulation et conformité : Crédit aux consommateurs : avis de la Commission des clauses abusive
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Services de paiement : DSP 2 : la liberté au prix de la sécurité
- Article
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Droit des moyens et services de paiement : Abécédaire de la DSP 2
- Chronique
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Droit des moyens et services de paiement : (Triste) Actualité du droit de la lutte contre (le blanchiment des capitaux et) le financement du terrorisme
- Chronique
- 28/12/2015
- Revue Banque N° 791
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le bitcoin est un (pur) moyen de paiement (contractuel)
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Régulation et conformité : Garantie des dépôts : nouvelles obligations en matière d’information des déposants
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Droit des moyens et services de paiement : Actualités octobre-début novembre 2015
- Chronique
- 24/11/2015
- Revue Banque N° 790
Droit des moyens et services de paiement : Quand le Sénat (ré)invente le « paiement scindé »
- Chronique
- 27/10/2015
- Revue Banque N° 789
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Droit des moyens et services de paiement : Brèves remarques sur le compte de paiement
- Chronique
- 29/09/2015
- Revue Banque N° 788
Droit des moyens et services de paiement : Miscellanées de rentrée
- Chronique
- 24/08/2015
- Revue Banque N° 787
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le règlement sur les commissions d’interchange révolutionne le modèle économique de la carte de paiement
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Quatrième directive Antiblanchiment : consécration d’une nouvelle approche fondée sur les risques
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Sur la traçabilité des paiements : le règlement 2015/847 du 20 mai 2015
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : le pas de deux du législateur européen
- Chronique
- 23/06/2015
- Revue Banque N° 786
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Régulation et conformité
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit des moyens et services de paiement : Le statut de prestataire de données financières
- Chronique
- 26/05/2015
- Revue Banque N° 785
Droit des moyens et services de paiement : Le règlement CMI ou la renaissance d’un régime légal des paiements par carte
- Chronique
- 28/04/2015
- Revue Banque N° 784
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Chronique
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Droit des moyens et services de paiement : actualités février-début mars 2015
- Chronique
- 24/03/2015
- Revue Banque N° 783
Droit des moyens et services de paiement : De la réglementation des nouveaux tiers de paiement
- Chronique
- 24/02/2015
- Revue Banque N° 782
Dossier Bitcoin : Dossier Bitcoin : Le bitcoin : objet juridique non identifié
- Article
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne *
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Droit des moyens et services de paiement : actualités décembre 2014 – début janvier 2015
- Chronique
- 27/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Droit des moyens et services de paiement : Retour sur un statut juridique atypique : la société de financement à double agrément
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Droit des moyens et services de paiement : Le règlement n° 97-02 est mort, vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !
- Chronique
- 25/11/2014
- Revue Banque N° 778
Droit des moyens et services de paiement : L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ?
- Chronique
- 28/10/2014
- Revue Banque N° 777
Droit de la monnaie électronique
- Ouvrage
- 06/11/2014
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août-début septembre
- Chronique
- 23/09/2014
- Revue Banque N° 776
Droit des moyens et services de paiement : Les monnaies virtuelles dans tous leurs états
- Chronique
- 29/08/2014
- Revue Banque N° 775
Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
- Article
- 11/07/2014
- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou par dons
- Chronique
- 30/06/2014
- Revue Banque N° 774
Droit des moyens et services de paiement : Actualités avril-début mai 2014
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Droit des moyens et services de paiement - Actualités mars-début avril 2014
- Chronique
- 28/04/2014
- Revue Banque N° 772
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-début mars 2014
- Chronique
- 25/03/2014
- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : actualités janvier-début février 2014
- Chronique
- 25/02/2014
- Revue Banque N° 770
Droit européen : De la protection européenne des données personnelles bancaires
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité décembre 2013-début janvier 2014
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité novembre-début décembre 2013
- Article
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Services de paiement : De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements
- Article
- 08/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit des moyens et services de paiement : actualité octobre-début novembre 2013
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit des moyens et services de paiement : actualités septembre-début octobre 2013
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août (et début septembre) 2013
- Chronique
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Territorialité des règles de LCB-FT : quand l’esprit l’emporte sur la lettre…, CJUE 25 avr. 2013, aff. C-212/11, Jyske Bank Gibraltar Ltd c/ Administración del Estado
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit des moyens et services de paiement - Actualités juin-début juillet 2013
- Chronique
- 29/08/2013
- Revue Banque N° 763
Droit des moyens et services de paiement : actualités mai-début juin 2013
- Chronique
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-mars 2013
- Chronique
- 23/04/2013
- Revue Banque N° 760
Protection des données personnelles : Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide
- Article
- 09/04/2013
- Banque & Stratégie N° 313
Droit des moyens et services de paiement : La transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Publication de la loi de transposition de la DME 2
- Breve
- 29/01/2013
Monnaie électronique : Dernière ligne droite…
- Breve
- 10/01/2013
Transposition de la directive Monnaie électronique : Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
- Breve
- 14/12/2012
Transposition de la directive Monnaie électronique : Un recours européen contre la Belgique
- Article
- 23/11/2012
Transposition : La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?
- Article
- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
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