Chronique : Droit Financier
Le nouveau régime prudentiel des entreprises d’investissement
- Le 18/02/2020
- Banque & Droit
Imprimez
La directive et le règlement du 27 novembre 2019 établissent un régime prudentiel propre aux entreprises d’investissement. Si celles qui sont d’importance systémique continueront d’être traitées, sous l’angle prudentiel, comme des établissements de crédit, des régimes plus adaptés sont mis en place pour tenir compte du profil de risque en fonction des activités exercées.
Dir. (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement (JOUE L. 314, 5 déc. 2019, p. 64).Règl. (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement (JOUE L. 314, 5 déc. 2019, p. 1).
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Banque & Droit n°189
La tentation des délices doctrinaux de l’herméneutique - Cloud Act – Accord bilatéral USA-UK : ...
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