Le nouveau régime des marchés de croissance des PME 

Le règlement (UE) n° 2019/2115 du 27 novembre 2019 modifie les règlements Prospectus et Abus de marché afin d’alléger les contraintes administratives et les coûts pesant sur les émetteurs cotés sur un marché de croissance des PME, et d’encourager ainsi le financement par le marché de ces émetteurs.

Règl. (UE) 2019/2115 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) n° 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (JOUE L. 320, 11 déc. 2019, p. 1).

L'auteur

  • Rouaud
    • Agrégée des facultés de droit - Professeur
      Université Paris I Panthéon-!sorbonne IRJS - Sorbonnes - Affaires/Finance

Revue de l'article

L’intitulé du règlement n° 2019/2115 du 27 novembre 2019 affiche sans ambages l’objectif de ce texte : promouvoir le recours aux marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME). Le financement des PME fait depuis plusieurs années partie des préoccupations de la Commission européenne, comme en atteste la communication du 25 juin 2008 (« Un “Small Business Act” pour l’Europe »[1]). C’est dans cette perspective qu’un régime d’information proportionné en faveur des PME et des émetteurs dont la capitalisation boursière est faible a été introduit dès 2010 dans la directive ...
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