Droit de la réglementation bancaire

MSU et agrément bancaire : précisions utiles sur l’évaluation des demandes d’agrément

BCE, Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément – Informations générales concernant les demandes d’agrément, 2e édition révisée, 9 janvier 2019.

La Banque Centrale Européenne, qui est désormais seule compétente pour délivrer l’agrément bancaire, vient de publier la version consolidée du guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément. Ce dernier, qui peut être consulté sur le site Internet de la BCE, est riche d’enseignements.

Demande d'agrément

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°830

Réduction des risques

Depuis le 4 novembre 2014, la Banque Centrale Européenne (BCE) est seule compétente pour agréer tous les établissements de crédit des États participant au Mécanisme de surveillance unique (MSU). La procédure de délivrance et d’extension d’un agrément bancaire fait partie des « procédures communes » qui sont les mêmes pour l’ensemble des établissements de crédit de la zone euro, qu’ils soient « importants » ou « moins importants ». Ces procédures communes se caractérisent par l’attribution à la BCE du pouvoir de décision qu’elle exerce en étroite coopération avec les autorités compétentes ...
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