Moyens de paiement : Chèque barré. Endos. Encaissement par un tiers. Mandat (non). Faute de la ba...
- Le 17/06/2004
- Banque & Droit
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Cour de cassation 1re chambre civile du 18 septembre 2002. Cassation de la cour d'appel de Besançon 2e chambre civile du 15 décembre 1999. Aff : Pietra c/Gan Vie et Société Générale.
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Rémunération du banquier : Intérêts. Action en répétition d'intérêts indus
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Prêt-Crédit : Banque. Obligation de conseil et de prudence. Prêt de consolidation consenti par ...
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Cautionnement : Époux mariés sous le régime de la communauté. Aval. Consentement expres du conj...
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Procédures collectives : Redressement-liquidation judiciaire. Droit Alsacien-Mosellan. Action e...
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Procédures collectives : Redressement et liquidation judiciaires. Cautionnement. Tacite recondu...
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Divers : Société en commandite simple. Démission du commandite. Clôture de compte. Obligation a...
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Jurisprudence : Contrat. Contrat à durée déterminée et à exécution successive. Exécution. Résil...
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- Revue Banque N° 583
Voies d'exécution : Saisie-attribution. Réponse du tiers saisi tardive. Condamnation aux causes...
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Cautionnement : Caution solidaire. Collectivité locale. Nullité pour manquement à un devoir de ...
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Prêt-Crédit : Prêt. Objet. Financement d'une clientèle médicale. Opération illicite. Nullité du...
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