Chronique : Régulation et conformité

Montée en puissance du contentieux avec la BCE : le TUE au secours des banques françaises.

L'auteur

  • Roussille
    • Agrégé des facultés de droit
    • Professeur
      Université du Mans
    • IRJS Sorbonne Affaires-Finances

Revue de l'article

Le TUE : arbitre des litiges entre les banques françaises et la BCE. Le tribunal de l’Union Européenne (TUE) a été saisi, ces derniers mois, de plusieurs litiges opposant les banques françaises à la Banque Centrale Européenne (BCE). Avec l’Union bancaire, la BCE a effet acquis une place centrale dans le fonctionnement du système bancaire européen, une place qui va bien au-delà de la conduite de la politique monétaire qui lui était déjà dévolue [1]. Outre le pouvoir d’agréer les banques implantées de l’Union, elle s’est vu confier, depuis le 4 novembre 2014, le contrôle des établissements ...
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