Chronique : Droit bancaire et financier international

Marchés d’instruments financiers – ESMA

Mise en oeuvre de la Directive MiFID II par l’ESMA (Directive 20014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers).

L'auteur

  • Tenenbaum
    • Maître de conférences
      Faculté de droit Université Paris-Est Créteil

Revue de l'article

1. Le rôle fondamental de l’ESMA dans la mise en oeuvre des textes européens est illustré par un ensemble de mesures adoptées dans le courant du mois de décembre 2015 pour la mise en oeuvre de la Directive MiFID II. Ces mesures montrent la complexité du processus d’application de ce texte et la variété des instruments maniés par l’ESMA.2. On signalera d’abord un certain nombre de normes techniques d’exécution de niveau 2 détaillées dans un rapport du 11 décembre 2015 : huit normes techniques sont arrêtées et devront être soumises à la Commission européenne. Ces normes concernent les ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)