Manipulation de marché. Ordres rentrés puis enlevés du système de négociation au moment de la cot...

Décision de sanction AMF, Exane et L. Taburet du 18 mars 2004 ; Cf. H. de Vauplane et J.-P. Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e édition, n° 519 et 1055 et suiv.. Doit être sanctionnée la société de bourse qui procède à des interventions sur le cours théorique d'ouverture conduisant à des décalages de cours aux fins d'en tirer avantage au moment de l'ouverture des cotations.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°96

B&D - N° 96


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