Chronique Régulation et Conformité

Lignes directrices de l’EBA sur l’octroi et le suivi des prêts : un nouveau mariage de la carpe et du lapin ?

L’ABE, dans ses lignes directrices sur l’octroi et le suivi des prêts, adopte une approche holistique ambitionnant de traiter les principaux aspects de ce sujet en un seul document posant plus d’interrogations qu’il n’apporte de réponses.

ABE, Lignes directrices EBA/GL/2020/06, 29 mai 2020.

Commentaire d’Emmanuel Jouffin[1]

L'auteur

  • jouffin
    • Responsable du département veille réglementaire Groupe
      La Banque Postale
    • Docteur en droit

Revue de l'article

Objectif prudentiel. Après les lignes directrices relatives à la gouvernance des produits de banque de détail du 22 mars 2016[2] et un avis du 23 octobre 2019[3] sur la diffusion aux consommateurs de services bancaires par voie numérique, l’ABE poursuit son œuvre « paralégislative » en matière bancaire à travers de nouvelles lignes directrices, datées du 29 mai 2020[4], qui portent sur l’octroi et le suivi des prêts (ci-après, les Lignes directrices). On notera d’emblée que le champ d’application matériel de ces dernières est vaste, puisqu’il ne se borne pas aux crédits aux particuliers ...
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