Lignes directrices anticorruption – Un droit mou sérieusement calcifié

L’AFA publie des lignes directrices qui se veulent pragmatiques et efficaces, quitte à s’émanciper de la lettre de la loi de Sapin 2, telle qu’interprétée notamment par la Commission des sanctions de cette même AFA. Désormais, la lutte contre la corruption est dictée par la loi et ses décrets d’application, mais aussi par « les guides publiés sur le site internet de l’AFA ».

AFA, 12 janvier 2021, Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faitsde corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.