Réglementation

Les réponses des autorités prudentielles à la crise du coronavirus

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Diriez-vous que la BCE a suspendu l’application de certaines règles prudentielles, notamment en matière de capital et de liquidité ?

Si par « suspension » on sous-entend que la Banque Centrale Européenne (BCE) autoriserait les banques à ne plus respecter les règles prudentielles existantes, la réponse est non. En réalité, la ligne de conduite actuelle du superviseur unique européen consiste à utiliser les marges de manœuvre qu’offre le cadre prudentiel existant pour permettre aux banques de continuer à jouer pleinement leur rôle d’intermédiation. Ainsi, si en période faste le système bancaire accumule des réserves, à la fois en capital et en liquidité, ce qui a été effectivement le cas ces dernières années, inversement en période de stress, il est prévu dans les textes réglementaires que lesdits coussins puissent jouer leur rôle d’amortisseur. Autrement dit, autoriser les banques à utiliser le Pilier 2 guidance et le « capital conservation buffer », ou encore supprimer les coussins contracycliques est parfaitement en ligne avec l’esprit et la lettre des textes réglementaires.

La BCE est également soucieuse du respect des règles en matière de classification des risques et de reconnaissance des pertes que les banques pourraient subir, en dépit des mesures de soutien gouvernementales. Cette injonction ne signifie pas pour autant une application sans jugement des normes comptables (cf. infra).

Pensez-vous que les banques européennes utiliseront les marges de manœuvre accordées par la BCE ?

Certaines banques s’efforceront de l’éviter, comme preuve de leur résilience face à la crise du coronavirus, tandis que d’autres n’auront pas d’autre choix que de les utiliser. Si les effets de la crise ne se feront pas sentir avec la même intensité, pour toutes les banques en revanche ces mesures leur permettront d’absorber une dégradation de la qualité des actifs, une hausse des risques pondérés et donc un impact négatif sur leurs ratios de fonds propres. En matière de liquidité, au moins dans un premier temps, on peut assister à un raccourcissement des échéances des ressources qui peuvent peser négativement sur le Liquidity Coverage Ratio.

Nonobstant la dégradation éventuelle de leurs « ratios », c’est aussi la capacité des banques à restaurer la situation initiale qui sera scrutée.

Pourquoi les banques sont-elles inquiètes en ce qui concerne l’application de la norme comptable IFRS9 ?

La norme comptable IFRS9 enjoint les banques à établir leurs provisions sur le risque de crédit en fonction d’une anticipation des pertes attendues, elle-même dépendante de l’analyse du risque présenté par le débiteur en fonction de divers scénarios économiques. Dans un contexte marqué par de nombreux aléas, une interprétation par trop « mécanique » de la norme comptable IFRS 9 pourrait aboutir à un transfert massif des expositions dans les catégories comptables les plus risquées (Stage 2 et Stage 3) ainsi qu’à un accroissement sensible des provisions, ce qui pourrait apparaître injustifié.

La position des pouvoirs publics sur IFRS9 vous paraît-elle appropriée ?

Très vite, les différents protagonistes publics (BCE, EBA, ESMA, etc.) ont estimé que les programmes de soutien massifs mis en place par les États justifiaient le maintien de la plupart des expositions dans la catégorie la moins risquée (Stage1). Ce soutien peut être pris en compte dans l’estimation des pertes attendues et sur la base de scénarios économiques qui ne se focalisent pas sur les effets à court terme de la crise du coronavirus. L’IASB a confirmé que cette approche était conforme à l’esprit de la norme IFRS9. Il est attendu que les banques se conforment également aux recommandations des pouvoirs publics en matière de communication externe. En effet, dans une période de grande incertitude, les décisions des banques en matière de classification et de provisionnement des risques ne seront pas identiques et pas davantage fondées sur des hypothèses semblables. D’où la nécessité de fournir aux investisseurs une information détaillée.

En dépit de recommandations convergentes, il ne faut pas sous-estimer la difficulté pour les banques de faire la différence entre les expositions qui seront temporairement affectées par la crise et peu génératrices de pertes et celles qui le seront plus durablement et devront donner lieu à des provisions.

Quel jugement portez-vous sur les réponses apportées par les autorités aux défis rencontrés par les systèmes bancaires européens ?

Il faut bien reconnaître que, dans un laps de temps très court, les pouvoirs publics ont pris un ensemble de décisions cohérentes et d’une grande ampleur qu’il s’agisse de la réponse de la BCE dans le domaine monétaire et prudentiel, des programmes gouvernementaux de soutien de l’économie réelle ou de celui de l’Union européenne. Il faut aussi saluer le haut niveau de concertation entre les autorités prudentielles et l’IASB en ce qui concerne l’application d’IFRS9, ce qui devrait éviter une application par trop désordonnée d’une norme comptable souvent critiquée pour ses conséquences procycliques. Il faut également souligner que, lors de la crise de 2008, la BCE n’était pas encore le superviseur unique dans la zone euro, ce qui aujourd’hui facilite grandement non seulement la mise en place de guidance d’application générale en Europe mais aussi la gestion opérationnelle de la crise.

Propos recueillis par L.B.

 

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