Fiscalité

Les orientations fiscales de la loi de finances rectificative

Devenue définitive le 28 décembre 2011 après un recours au Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative de mise en œuvre du deuxième plan de rigueur du gouvernement a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2011. Principales mesures.

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Revue Banque n°745

Solvabilité 2 : un nouveau départ pour les offres aux assureurs

Tout en se situant dans le prolongement des orientations antérieures d’accroissement de la pression fiscale, tant dans le domaine de la fiscalité des personnes que dans celui de la fiscalité des entreprises, les mesures décidées par la loi de finances rectificative n’en comportent pas moins deux innovations qui traduisent une inflexion dans la politique suivie jusqu’à présent :l’utilisation de l’outil TVA ;le recours à l’incitation fiscale pour rééquilibrer le marché du logement neuf.Le prolongement des orientations antérieuresLa fiscalité des personnesL’augmentation implicite de l’impôt ...
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