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Chronique : Droit bancaire et financier international

Les opérations internationales de banque au temps du Covid-19

Créé le

24.06.2020

Les mesures de restriction qui ont accompagné la pandémie ont diminué sensiblement les échanges commerciaux internationaux et, en corollaire, les financements bancaires qui leur sont dédiés. Elles soulèvent également des questions nouvelles sur le droit et les obligations des parties aux chaines documentaires qui forment le substrat des crédits documentaires et des garanties autonomes régies par les règles de la Chambre de commerce internationale. Celle-ci devait clarifier l’application de ses règles dans le contexte tendu des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement. Sa note de politique générale sur l’impact du Covid-19 sur les opérations du commerce international est une excellente initiative, même si elle dut être corrigée par une note interprétative aussitôt après sa publication remédier à une erreur regrettable. Le dispositif est désormais complet.

La pandémie et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée à travers le monde ont eu un effet violent sur le commerce international, comme l’on pouvait s’y attendre. Les statistiques provisoires montrent une baisse de 2,6 % de l’échange des biens en février 2020 comparé au volume noté au même mois de l’année précédente, et de 1,5 % par rapport à janvier 2020. Extrapolée sur 2020, la diminution serait de l’ordre de 13 à 32 % selon les économistes de l’OMC. ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº191
RB