Chronique : Droit Financier

Les nouvelles obligations d’information en matière de durabilité des investissements

Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité introduits de nouvelles obligations d’informations pour les concepteurs de produits financiers.

Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

Revue de l'article

Le 8 mars 2018, la Commission européenne dévoilait son plan d’action pour la finance durable. Celui-ci a notamment pour objectif de réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable. L’ampleur de la tâche implique de revoir l’ensemble du corpus réglementaire applicable en matière bancaire et financière[1], ainsi que de le compléter par de nouveaux textes. C’est le cas du règlement ayant donné lieu à un accord politique en avril 2019 et dont l’objectif est de mieux informer les investisseurs concernant le caractère durable de leurs investissements ainsi que d’éviter le ...
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