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Droit des moyens et services de paiement

Les monnaies virtuelles dans tous leurs états

Créé le

18.07.2014

-

Mis à jour le

23.09.2014

Les monnaies virtuelles dans tous leurs états, ou presque, en effet, ttant elles ont été passées au crible par diverses autorités et sous divers angles.

Voici quelques mois que l’étau se resserre (pas seulement d’ailleurs, il se desserre aussi parfois) autour du bitcoin[1] et, plus largement, des monnaies virtuelles. Pour ne considérer que notre pays, la Banque de France tira la première[2] , bientôt suivie par l’ACPR[3] . Pour demeurer en France[4] , il est remarquable que, en quelques semaines, voire quelques jours, les monnaies virtuelles aient retenu l’attention de l’Administration fiscale, de l’AMF et de Tracfin[5] .

Droit fiscal

On lisait et entendait couramment, depuis quelque ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº775