Chronique Gestion de portefeuille

Les frais dans la gestion sous mandat

Dans une synthèse de ses contrôles thématiques sur la gestion sous mandat menés auprès de PSI autres que des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF rappelle les règles applicables en matière de frais dans la gestion sous mandat et dresse un état des lieux des bonnes et des mauvaises pratiques observées.

AMF, Synthèse des contrôles SPOT sur la gestion sous mandat, 7 mai 2019.

L'auteur

Revue de l'article

 Dans le cadre de la nouvelle stratégie de contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) menée par l’AMF, des contrôles réalisés en 2018 auprès de prestataires de services d’investissement hors sociétés de gestion de portefeuille ont porté sur les frais dans la gestion sous mandat.Dans son document de synthèse, l’AMF rappelle les règles, issues des directives MIF 1 et MIF 2, qui sont applicables à la politique tarifaire des PSI.L’article 50, 10° du règlement délégué 2017/565 (Informations sur les coûts et les frais liés) prévoit que les « entreprises ...
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