Chronique : Bancassurance

Les distributeurs d’assurances s’engagent sur le démarchage téléphonique

Peu de temps après le dernier communiqué de l’ACPR dénonçant les comportements répréhensibles de certains téléprospecteurs dans le secteur des assurances, le CCSF relate dans un avis les bonnes pratiques auxquelles les professionnels concernés s’engagent à cet égard.

CCSF, Avis sur le démarchage téléphonique en assurance, novembre 2019.

L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

Revue de l'article

La distribution par téléphone de contrats d’assurance place d’emblée le potentiel souscripteur dans une position délicate. De fait, elle procède généralement d’une prise de contact non sollicitée et repose sur « une technique de communication à distance ne permettant pas la transmission des informations précontractuelles et contractuelles sur un support papier ou sur un autre support durable »[1]. Autant de faiblesses qu’exploitent certains téléopérateurs dont les procédés contestables ont notamment attiré l’attention de l’ACPR.D’une part, le superviseur a publié sur son site internet deux ...
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