Chronique : Régulation et conformité

LCB-FT : florilège de textes européens… et quel impact pour les banques françaises ?

L'auteur

  • Roussille
    • Agrégé des facultés de droit
    • Professeur
      Université du Mans
    • IRJS Sorbonne Affaires-Finances

Revue de l'article

Déferlante de textes. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a donné lieu, ces derniers mois, à une déferlante de textes. La quatrième directive antiblanchiment de 2015 [1] a été retouchée en mai 2018 [2], essentiellement en vue de couvrir plus largement les activités terroristes, mais aussi pour appréhender les acteurs de la crypto-économie. Les prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales [3], de même que les prestataires de services de portefeuilles de conservation [4], sont désormais assujettis à la ...
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