Droit des moyens et services de paiement

La LCB-FT appliquée aux actifs numériques ou le droit « cul par dessus tête »

Texte renversant qu’est l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques.

La LCB-FT appliquée aux actifs numériques ou le droit

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Revue Banque n°851

Numéro double 851-852 : Prospective 2021 - Rétrospective 2020

1. L’autonomisation du droit des actifs numériques (Acte I). Où il s’avère, immédiatement, que l’objet « actifs numériques » emporte détachement irrésistible de son droit des terres connues. Un premier îlot s’était éloigné du continent avec la fameuse loi PACTE [1], puisque par-delà les prestataires identifiés de services bancaires, de services de paiement ou de services d’investissement, apparaissait, singulièrement, une profession réglementée non plus à raison de la nature des services opérés (banque, paiement, investissement), mais par l’objet sur lequel ceux-ci portent : les actifs ...
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