Chronique Droit financier

Jurisprudence : Précisions sur l’intermédiation en biens divers

AMF, Commission des sanctions, décision du 13 novembre 2018 (SAN-2018-15).

L’AMF condamne lourdement deux intermédiaires d’opérations sur biens divers pour divers manquements. La décision, par l’application extensive qu’elle fait du arégime des intermédiaires en biens divers, est au diapason des évolutions législatives récentes en la matière

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Revue de l'article

Que peut-il y avoir de commun entre des chevaux de courses, des œuvres d’art ou de la production d’électricité ? C’est toute la difficulté du régime des intermédiaires en biens communs qui consiste à réunir sous une qualification unique des biens hétérogènes, dès lors qu’ils servent de support à une opération présentant les caractéristiques d’un placement [1]. La perspective offerte d’un rendement ou d’une plus-value transcende leur nature originelle pour les transformer en produits d’investissement soumis, en tant que tels, au contrôle du régulateur. Ces produits de placement atypiques ...
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