Chronique : droit financier et boursier
Jurisprudence : Emprunt structuré – Devoir de mise en garde – Opération spéculative – Risque illimité.
- Le 12/10/2018
- Banque & Droit
Imprimez
Com. 28 mars 2018, Dexia, n° 16-26.210.
« Le caractère spéculatif d’une opération ne peut résulter de la seule exposition de la collectivité territoriale à des risques illimités […]. »
L'auteur
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°181
Reprendre d’une main ce que l’on abandonne de l’autre… - Directive sur la distribution ...
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Chronique Droit financier : Le Brexit et ses conséquences en matière de droit financier
- Chronique
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Chronique Droit Financier : Des précisions attendues quant aux nouvelles obligations d’information en matière de durabilité des investissements
- Chronique
- 27/07/2020
- Banque & Droit N° 192
Chronique : Droit Financier : Les nouvelles obligations d’information en matière de durabilité des investissements
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique Droit financier : Rapport annuel 2018 de l’Autorité des marchés financiers
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Droit financier : Loi PACTE : réplication des dispositions de l’ordonnance Brexit du 6 février 2019 1 (articles 77 et 84)
- Chronique
- 07/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Droit financier : Loi PACTE : introduction d’un régime original portant sur les actifs numériques (articles 85, 86, 87 et 88)
- Chronique
- 07/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Droit financier : réglementation : Publication d’une analyse de l’Autorité des marchés financiers sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO), AMF, « ICO françaises : un nouveau mode de financement ? », Caroline Le Moign, novembre 2018.
- Chronique
- 12/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Droit financier : Abus de marché : le maintien du dispositif national de sanction des dirigeants en matière de diffusion d’informations privilégiées, Com. 14 novembre 2018, n° 16-22.845 (F+P+B).
- Chronique
- 11/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique : droit financier et boursier : Réglementation : Orientations de l’ESMA – Évaluation du caractère adéquat – 28 mai 2018.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Position AMF 2018-03-Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d’entreprises, RÉGLEMENTATION
- Chronique
- 28/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Première utilisation des pouvoirs d’intervention par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), RÉGLEMENTATION
- Chronique
- 28/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Nature juridique d’un titre financier remboursable au-dessous du nominal – Suite et fin ?
- Chronique
- 15/05/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Position-Recommandation AMF complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Analyse financière – Recommandation en investissement – Qualification d’information privilégiée – Non
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) relatives aux obligations de gouvernance des produits au titre de la directive MIF2*, Réglementation
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires, Réglementation
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Publication du règlement délégué sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance., Réglementation
- Chronique
- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation relative au projet d’ordonnance et de décret sur la réforme du droit des émissions obligataires – Les aménagements du dispositif lié au rachat d’obligations sans annulation., Réglementation
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Les clauses de droit de suite dans le cadre de rapprochement d’entreprises., Jurisprudence
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Position AMF 2017-01 – Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de service d’investissement portant sur certains contrats financiers., Réglementation
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation publique de l’AMF relative à l’activité de conseil en haut de bilan., Réglementation
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation de l’AEMF relative à la gouvernance des produits dans le cadre de MIF2, Réglementation
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Projet d’interdiction de publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs, Réglementation
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Nature juridique d’un « produit financier » remboursable au-dessous du nominal – Caractéristiques essentielles d’un titre obligataire, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Obligation d’information en cas de demande de rachat d’un OPCVM garanti en capital à l’échéance, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Projet d’interdiction de publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs, Réglementation
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons., Réglementation
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Droit financier et boursier : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 8 octobre 2015 à l’égard de M. Bill (Lehui) Nie, Jurisprudence
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : Accord de composition administrative conclu le 23 juin 2015 entre l’AMF et la Société Banque Cantonale de Genève France SA (la BCGEF), Jurisprudence
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : Publication des projets de textes d’application de MIF II et Abus de marché, Jurisprudence
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 5 juin 2015 à l’égard de M. Christophe Gaussin et des Sociétés Gaussin et GEM Investments America LLC, Jurisprudence
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Autorité des marchés financiers – Pouvoir de surseoir à statuer sur une demande d’extension d’agrément dont elle est régulièrement saisie – Absence, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Prise de participation de Wendel SA dans le capital de Saint Gobain-Information devant être rendue public, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires – Amendements du Parlement européen, Réglementation et doctrine
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Adoption par le Parlement européen de son rapport sur la proposition de règlement européen relatif aux indices de référence, Réglementation et doctrine
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Devoir de mise en garde du prestataire de services d’investissement – Notion d’opération spéculative, Jurisprudence
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) – Notion de produits complexes au sens de l’article 25(4) de la directive MIF2, Réglementation et Doctrine
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation de l’AEMF relative à la vérification des connaissances et compétences des employés des prestataires de services d’investissement, 23 avril 2015, Réglementation et Doctrine
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Cour de Justice de l’Union européenne – Question préjudicielle – Information privilégiée – Influence potentielle dans un sens déterminé sur le cours des instruments financiers
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Avis technique de l’autorité européenne des marchés financiers concernant des actes délégués du règlement abus de marché, Réglementation
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation relative aux modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers – Instruments financiers sur matière première agricole, Réglementation
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF II – Avis techniques finaux de l’ESMA à la Commission européenne – Protection des investisseurs, Réglementation
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mise à jour de l’instruction AMF 2012-07 « Traitement des réclamations » – Conseillers en investissement participatif
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi 2013-612 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Protocole ISDA relatif au droit de résiliationcompensation en cas de résolution
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Produits structurés offerts à des clients non professionnels – Bonnes pratiques relatives à la gouvernance de ces produits, Réglementation
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Conventions concernant la distribution d’instruments financiers, Réglementation
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Rechercher
Chargement du panier
Suivez-nous
Nouvelles opportunités
