La réglementation financière décryptée par le Labex Réfi

Intermédiation financière et régulation

S’assurer de la solidité des organismes financiers, banque ou assureurs, est indispensable. Mais l’attention s’est aujourd’hui concentrée sur l’un des maillons de la chaîne de valeur de l’industrie financière : la production. Au risque d’en oublier un autre : la distribution.

Intermédiation financière et régulation

L'auteur

  • deLagarde
    • Membre
      Laboratoire d’excellence « Régulation financière »
    • Directeur adjoint
      Ecole nationale d'assurances (ENASS)

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°749

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Risque systémique, crise financière mondiale, faillites bancaires en série, défiance généralisée… les nouveaux chevaux de l’apocalypse ont placé au centre du débat politique la question de la réglementation prudentielle, jusque-là réservée à un cercle restreint de professionnels ou d’économistes. L’attention s’est alors concentrée sur la production, au risque d'oublier un autre maillon de la chaîne de valeur de l’industrie financière ​: la distribution.

La qualité des réseaux de distribution demeure essentielle

La régulation doit marcher sur ses deux pieds : maintien de la stabilité financière et protection des consommateurs. Le contrôle prudentiel qui vient garantir la solidité des organismes est bien sûr primordial pour garantir l’assuré ou le client bancaire. Pour autant, la réglementation de la distribution ne saurait être oubliée dans les processus de sécurisation des activités de la banque et de l’assurance. Bien protéger le détenteur d’un produit financier ou d’un contrat d’assurance suppose, certes, des organismes solides suffisamment capitalisés pour tenir leurs engagements et remplir leur fonction économique. Mais la qualité des réseaux de distribution demeure essentielle. En définitive, ces réseaux constituent le seul point de contact entre les citoyens et le « système expert » de la finance, pour reprendre l’expression de Giddens [1].

La multiplication des points de diffusion

Or il se trouve que les circuits de distribution se sont incroyablement diversifiés et complexifiés ces vingt dernières années, particulièrement dans l’univers du crédit à la consommation et des produits d’assurance. Toutes les enseignes de distribution proposent aujourd’hui des offres de crédit. Ce constat est encore plus marquant pour l’assurance. Aux côtés des circuits traditionnels – réseaux salariés, courtiers, agents généraux – les points de diffusion se sont multipliés : pompes funèbres, opérateurs de téléphonie, concessions automobiles, agences immobilières, agences de voyage… sont autant de nouveaux réseaux d’assurance. L’essor de la vente par Internet et, dans une moindre mesure, la mondialisation ajoutent de nouvelles dimensions à l’univers de la distribution des produits bancaires et assurantiels.

Organiser la protection globale du consommateur

En matière de la régulation de la distribution, l’heure est donc au regroupement plutôt qu’à la diversification : il s’agit d’assurer. Au sein de l’Autorité française de contrôle prudentiel, née en 2010 du rapprochement de la Commission bancaire et de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, la Direction du contrôle des pratiques commerciales est la seule à disposer d’une double compétence banque et assurance. En ce qui concerne l’immatriculation des intermédiaires, volet essentiel de la régulation de la distribution, l’ORIAS [2] devrait se voir confier, en plus de sa mission actuelle, l’enregistrement des intermédiaires en crédit, rendue obligatoire par la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière.

Vers un socle commun de compétence financière pour les distributeurs

La régulation de la distribution porte sur deux aspects principaux. Ex ante,l’immatriculation permet de vérifier l’honorabilité, la capacité professionnelle et la mise en œuvre d’une assurance de responsabilité civile de l’intermédiaire. Ex post,le contrôle permet de surveiller les pratiques commerciales pour s’assurer que le distributeur informe correctement ses clients et remplit pleinement son devoir de conseil. En France, ces dispositifs de contrôle sont actifs, notamment les processus d’immatriculation pour lesquels le dynamisme de l’Orias a fait merveille. Mais on peut regretter, eu égard à la diversification des réseaux, que l’effort de formation ne soit pas plus important. On pourrait, par exemple, imaginer l’élaboration d’un socle commun de compétence financière pour tous les distributeurs potentiels de crédit ou de produits d’assurance.

La sécurisation de la production, notamment à travers les dispositifs de Bâle et la directive Solvabilité 2, aura été le grand sujet de la régulation financière dans les années 2000. Même si ces réformes sont loin d’être achevées, gageons que le contrôle des intermédiaires constituera l’un des enjeux majeurs de la prochaine décennie.

[1] Anthony Giddens, sociologue britannique né en 1938 : « J'entends, par systèmes experts, des domaines techniques ou de savoir-faire professionnel concernant de vastes secteurs de notre environnement matériel et social. »

[2] Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance.

 

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