Chronique Gestion de portefeuille

Intérêt des porteurs et cession de participations entre fonds sous gestion

Les sociétés de gestion de portefeuille doivent prendre toutes mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte à l’intérêt des porteursdes OPC sous gestion et doivent justifier la prise en compte de cet intérêt.

AMF, Com. sanct., Décision du 23 oct. 2020, SAN-2020-20.

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Revue de l'article

L’intérêt des investisseurs, porteurs de parts ou actionnaires (ci-après, porteurs) des organismes de placement collectif (OPC) est un objectif que toute société de gestion de portefeuille est tenue d’atteindre dans la gestion de ses OPC, en particulier lorsque son activité la place en situation de conflits d’intérêts. Tel est le cas lorsqu’elle réalise des opérations entre des OPC qu’elle gère, notamment des cessions de participations dans une société cible.Si la méconnaissance de l’intérêt des porteurs est à l’origine d’un contentieux fourni de la commission des sanctions de l’AMF, une ...
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