Chronique Droit bancaire et financier international

L’hypothèse du no-deal : l’AEMF actrice et scénariste

L’incertitude persistante entourant les conditions auxquelles le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne mettent en lumière l’importance du rôle de l’ESMA par le pouvoir qui lui revient de conclure des accords de coopérations avec les autorités compétentes de pays tiers.

ESMA, Communiqué de presse en date du 4 février 2019, « ESMA agrees no-deal Brexit MOUs with the Bank of England for recognition of UK CCPs and the UK CSD ».

ESMA, Communiqué de presse en date du 1er février 2019 Brexit MoUs with FCA, « ESMA and EU securities regulators agree no-deal Brexit MoUs with FCA ».

ESMA, Public Statement Endorsement of credit ratings elaborated in the United Kingdom in the event of a no-deal Brexit, 15 mars 2019, ESMA33-5-735.

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°184

La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité

L’incertitude perdure, à l’heure d’écrire ces lignes, sur les modalités des relations du Royaume-Uni avec l’Union européenne (UE) à l’issue du Brexit. À la suite d’un nouveau rejet par la chambre des communes de l’accord conclu par la Première Ministre Theresa May avec l’UE le 12 mars dernier, la même chambre a adopté le 14 mars, à une majorité encore plus forte de 413 voix contre 202, la motion gouvernementale officialisant pour la première fois la demande britannique d’un report du Brexit. Si les institutions européennes excluent, à l’heure où nous écrivons, la conduite de négociations ...
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