Chronique Régulation et conformité

Le green washing* devant le juge pénal

Un juge français estime pouvoir évaluer à l’aune d’un texte pénalement réprimé une allégation éthique.

L'auteur

  • jouffin
    •   : Responsable du département veille réglementaire Groupe
        : La Banque Postale
    •   : Docteur en droit
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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°186

BANQUE & DROIT N° 186

Le 17 avril 2019, SAMSUNG ELECTRONICS France SAS a été mise en examen du chef de pratiques commerciales trompeuses. Cette mise en examen est issue des alertes de diverses ONG relativement aux conditions de travail de travailleurs, parfois des enfants, en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam, tandis que l’entreprise affirme vouloir « devenir l’une des entreprises les plus éthiques au monde »[1]. En droit strict, la question qui se pose est complexe et peut se résumer en peu de mots. La communication volontaire dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale a-t-elle valeur ...
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