Chronique : Droit financier et boursier

Gouvernance des sociétés cotées

Réglementation

Deuxième rapport d’activité du Haut comité de gouvernement d’entreprise.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées et mise à jour de la Recommandation AMF n° 2012-02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF.
Publication du Rapport sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, Groupe de travail présidé par Jean-Claude Hanus.
Révision du Code AFEP-MEDEF.

L'auteur

Revue de l'article

L’actualité de la gouvernance cet automne a été particulièrement riche. On se limitera ici à signaler les principaux textes à consulter. Tout d’abord, le Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) a rendu public, le 2 octobre 2015, son second rapport d’activité [1]. Comme dans sa première édition, le rapport est divisé en deux parties faisant état, pour la première, de l’activité et des principaux objets d’études abordés par le HCGE en 2015 et, pour la seconde, d’une évaluation de l’application du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Sans être triomphaliste, la ...
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