Chronique Gestion de portefeuille

Le gestionnaire de portefeuille dispose-t-il de l’exclusivité de la représentation des intérêts des porteurs d’un FCP ?

Seule la société de gestion de portefeuille est en mesure de décider le transfert de la gestion financière d’un FCP à un autre gestionnaire de portefeuille. Le promoteur du fonds ne dispose pas de ce pouvoir.

Cass. com. 7 mai 2019.

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Banque & Droit n°186

BANQUE & DROIT N° 186

Un arrêt intéressant de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 mai 2019 vient rappeler la gouvernance applicable aux fonds communs de placement (FCP), notamment les pouvoirs dévolus aux différents acteurs participant à la création de ce type de véhicule[1]. En l’espèce, la gestion d’un FCP avait été confiée par un promoteur à une société de gestion en 2007. Par convention signée en 2009, ce promoteur transfère la gestion à une autre société de gestion, pour la dénoncer 4 ans plus tard en ordonnant à la société de gestion le transfert du fonds à un nouveau gestionnaire de ...
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