Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Sicav Luxalpha – Produit non spéculatif – Banque teneur de compte conservateur et récepteur et transmetteur d’ordres – Absence de mandat de gestion et de convention de conseil – Manquement aux obligations d’information, de consei

CA Paris, pôle 5, chambre 7, 19 décembre 2014, n° 2012/02080, Mme Marie-José Gilberte, Philomène WECK épouse MABY c/ UBS FRANCE SA.

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°159

Le bitcoin, une monnaie ?

Par un arrêt du 19 décembre 2014, la cour d’appel de Paris déboute un souscripteur d’actions de la Sicav Luxalpha de son action en responsabilité engagée contre la société UBS France. La cliente, qui avait ouvert un compte titres auprès d’UBS France, avait, sans recommandation particulière de UBS France, spontanément pris connaissance du prospectus simplifié de la SICAV Luxalpha, avait pris un contact direct avec l’un des administrateurs de cette Sicav, puis avait elle-même adressé à la banque teneur de compte un document présentant les performances de la SICAV Luxalpha ainsi qu’un ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)