Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Organismes de titrisation – FIA non soumis à la directive AIFM – Dépositaire hors AIFM et OPCVM – Loi Sapin II – Titrisation « simple, transparente et standardisée (STS) »

Arrêté du 6 avril 2016 (JO 16 avril 2016).

Instruction AMF - Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts – DOC-2016-02, juin 2016.
Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi « Sapin II »).

L'auteur

Revue de l'article

Organismes de titrisation « de contournement ». L’article 2, point 3, g) de la directive 2011/61/UE (directive AIFM) prévoit que cette directive ne s’applique pas aux organismes de titrisation ad hoc, qui sont définis à l’article 4 de cette directive comme étant des « entités dont le seul objet est de réaliser une ou plusieurs opérations de titrisation au sens de l’article 1er, point 2), du Règlement (CE) n° 24/2009 » du 19 décembre 2008 ». Les autres États membres ont transposé cette disposition en écartant les organismes de titrisation du champ d’application de la directive AIFM. ...
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