Chronique : Gestion de portefeuille
Gestion de portefeuille : Mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille – Responsabilité de la société de gestion (non) – Obligation d’information et de conseil – Preuve
- Le 23/07/2015
- Banque & Droit
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CA Paris, Pôle 5, chambre 7, 14 avril 2015, M. M. DUCAUD, Mme R. RASAMOELY c/ société PRIVÉE DE GESTION PATRIMOINE, S.A., Juris-Data : 2015-009601.
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Banque & Droit n°162
Mécanisme de surveillance unique : une première étape vers la réalisation de l’Union bancaire ...
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- 27/10/2004
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
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- 05/08/2004
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- 05/08/2004
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- 05/08/2004
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- 03/08/2004
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- 03/08/2004
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- 03/08/2004
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- 05/07/2004
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- 21/06/2004
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- 17/06/2004
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- 01/03/2000
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Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
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Aménagement du régime de la société par actions simplifiées (Loi n°99-587 du 12 juill. 1999)
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Saisie de droits d'associés et de valeurs mobilères. Obligation d'information à la charge du ti...
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Société civile immobilière (art. 1844 et 1844-10 C. civ). Absence de convocation de certains as...
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- 01/03/1999
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Apport partiel d'actif. Engagement d'une caution au profit de la société apporteuse. Effet de l...
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Président du conseil d'administration. Rémunération. Rente viagère réversible. Suppression. Com...
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- 01/01/1999
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Transformation d'une société en nom collectif en société anonyme
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Registre du commerce et des sociétés. Décret n° 98-550 du 2 juillet 1998. Arrêté du 2 juillet 1...
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Abus de minorité. Refus d'un actionnaire de voter une augmentation de capital indispensable à l...
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