Chronique : Gestion de portefeuille
Gestion de portefeuille : Mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille – Responsabilité de la société de gestion (non) – Obligation d’information et de conseil – Preuve
- Le 23/07/2015
- Banque & Droit
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CA Paris, Pôle 5, chambre 7, 14 avril 2015, M. M. DUCAUD, Mme R. RASAMOELY c/ société PRIVÉE DE GESTION PATRIMOINE, S.A., Juris-Data : 2015-009601.
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Banque & Droit n°162
Mécanisme de surveillance unique : une première étape vers la réalisation de l’Union bancaire ...
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- 27/10/2004
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- 05/08/2004
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1. Sociétés civiles d'attribution : constituées avant le 1er juillet 1978. Perte de la personnali...
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- Banque & Droit N° 95
Gérant de SARL. Cession d'une créance déjà cédée à un tiers. ...
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Chronique de droit des sociétés : Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai ...
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Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978. Perte de la personnalité morale au 1er no...
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- 17/06/2004
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Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
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