Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Arrivée à échéance – Réinvestissement automatique sur un autre support – Accord du porteur (non) – Responsabilité de la société de gestion (oui)

CA Montpellier, 2e chambre, n° 14/07593, 3 mai 2016.

L'auteur

Revue de l'article

Un arrêt intéressant de la cour d’appel de Montpellier en date du 3 mai 2016 (2e chambre, n° 14/07593) vient rappeler de manière utile aux sociétés de gestion, ainsi qu’à leurs promoteurs, quel traitement réserver aux arrivées à échéance des fonds à formule. Ces derniers sont des placements collectifs offrant aux investisseurs, sur une durée précise, une perspective de gain dépendant de l’évolution d’un ou plusieurs actifs sous-jacents (panier d’actions ou un indice boursier, par exemple). À l’échéance du fonds, la valeur de remboursement est alors calculée selon une formule mathématique. ...
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