Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : L’ESMA et l’AMF apportent des précisions sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion d’OPCVM

ESMA, Final Report Guidelines on Sound Remuneration Policies under the UCITS Directive and AIFMD, 31 mars 2016, ESMA/2016/411. AMF, Directive OPCVM 5, Guide « sociétés de gestion », juillet 2016.

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Revue de l'article

La directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 (OPCVM 5), qui a été transposée en droit français par l’Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016, est complétée par le règlement délégué (UE) 2016/438 du 17 décembre 2015 relatif aux obligations des dépositaires ; ce règlement entrera en application à compter du 13 octobre 2016. Compétence a été donnée à l’ESMA pour arrêter sous forme d’Orientations les mesures de niveau 3 relatives à la rémunération des sociétés de gestion ; les Orientations ont été publiées le 31 mars 2016 en anglais (Final report Guidelines on sound remuneration policies under ...
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