Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Arrêté du 20 octobre 2016 – Règlement général AMF – Transposition de la Directive OPCVM V et Règlement délégué – Statut du dépositaire d’OPCVM

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Revue de l'article

Le travail de transposition de la directive OPCVM V se poursuit avec l’adoption de l’arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF [1]). On se souvient que l’ordonnance du 17 mars 2016 a transposé dans le Code monétaire et financier la directive 2014/91/UE dite OPCVM V du 23 juillet 2014, principalement pour aligner le statut de dépositaire d’OPCVM sur celui du dépositaire de FIA et introduire une politique de rémunération au sein des sociétés de gestion [2]. La transposition a été complétée par l’arrêté du 6 avril 2016 ...
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