Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : AMF, Position-recommandation n° 2012-19, Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés. Mise à jour – Règle des quatre yeux – Membre de marché – Délégat

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Revue de l'article

Une des conditions pour être agréé comme société de gestion par l’AMF est notamment de disposer d’un « programme d’activité pour chacun des services qu’elle entend exercer, qui précise les conditions dans lesquelles elle envisage de fournir les services d’investissement concernés ou d’exercer la gestion des organismes mentionnés au premier alinéa [et qui] indique le type d’opérations envisagées et la structure de son organisation » (article L. 532-9-II-5 du Code monétaire et financier). Ce programme d’activité est une pièce essentielle de l’agrément et permet aux services du régulateur de ...
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