À peine réformé pour transposer les dispositions nouvelles issues de la directive AIFM [1], le Règlement général de l’AMF connaît une première modification importante en pratique. En effet, l’arrêté du 11 février 2014 complète l’article 313-53-5 du Règlement général en disposant que « la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b, du Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de ... Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.