Chronique : Gestion collective

Gestion collective : Règlement général AMF – Modification – Sociétés de gestion – Analyse crédit – Agence de notation

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°155

Banque et Droit 155

À peine réformé pour transposer les dispositions nouvelles issues de la directive AIFM [1], le Règlement général de l’AMF connaît une première modification importante en pratique. En effet, l’arrêté du 11 février 2014 complète l’article 313-53-5 du Règlement général en disposant que « la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b, du Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de ...
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