Chronique : Gestion collective

Gestion collective : Directive OPCVM V – Dépositaires d’OPCVM – Responsabilité et missions du dépositaire – Délégation de la fonction de dépositaire – Rémunération – Sanctions

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Banque & Droit n°158

Banque et Droit 158

Les réformes touchant la gestion collective se succèdent à un rythme effréné. Après la directive AIFM du 8 juin 2011 [1], à peine transposée en France, et la directive Marché d’instruments financiers II du 15 mai 2014 [2], devant être transposée au plus tard avant le 3 juillet 2016, la directive OPCVM 2009/65/CE du 13 juillet 2009 [3] se trouve déjà modifiée par la directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 [4] (directive dite OPCVM V). Assez courte, elle réforme trois aspects importants de la directive OPCVM (ci-après la Directive).Le premier concerne le régime du dépositaire d’OPCVM [5]. ...
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