Chronique : Gestion collective

Gestion collective : Directive Marchés d’instruments financiers du 15 mai 2014 (MIF II) – Impacts sur la gestion d’actifs pour le compte de tiers – Relations producteurs-distributeurs – Inducements – Produits simples-complexes – Évaluation des clients

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Banque & Droit n°157

Banque et Droit 157

La directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (dite également directive MIF II, ci-après la Directive [1]) contient une série de dispositions impactant très fortement le métier de gestionnaire d’actifs. Abrogeant la directive MIF I 2004/39/CE en date du 21 avril 2004 [2], la nouvelle Directive refond profondément le paysage réglementaire applicable aux marchés financiers, et notamment les principes gouvernant la commercialisation d’instruments financiers. Les organismes de placement collectif, que sont les OPCVM ...
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