Chronique Régulation et conformité

Formation des collaborateurs – Bref aperçu

La législation dans le domaine bancaire, au sens le plus large du terme, est marquée, depuis de nombreuses années, par un accroissement constant des dispositions concernant la protection des clients. Cette protection implique un souci constant de formation des forces de vente en première ligne du développement commercial durable des établissements.

L'auteur

  • jouffin
    •   : Responsable du département veille réglementaire Groupe
        : La Banque Postale
    •   : Docteur en droit
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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°186

BANQUE & DROIT N° 186

Parmi les textes législatifs et réglementaires applicables aux banques, un certain nombre concernent les obligations relatives aux compétences minimales que doivent posséder les collaborateurs de ces dernières. Nous nous bornerons ci-dessous à énoncer les principales obligations applicables dans le domaine de la banque de détail. Toutefois, avant d’entrer dans le vif du sujet, un rappel s’impose au sujet de l’encadrement disciplinaire, voire pénal, en la matière. Les sanctions applicables en cas de défaut de formation des collaborateurs peuvent être issues des superviseurs bancaires au ...
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