Régulation

Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?

Les pouvoirs de sanction des régulateurs bancaire ou de marché ont vu leur périmètre d’intervention s’élargir, mais sans pour autant, selon l’auteur, gagner en efficacité. Celui-ci explique ce biais par l’approche « axiologiquement » neutre du droit de ces instances, selon laquelle seul importe le respect formel des réglementations sans chercher à en intégrer l’objectif, alors même que l’énoncé de ces dernières est souvent imprécis.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°767

Numéro double 767-768 : Rétrospective 2013 - Prospective 2014

Alors que l’encre de la loi du 26 juillet dernier venant renforcer les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’AMF et de l’ACPR est tout juste sèche, s’interroger sur la pertinence du maintien du pouvoir de sanction des régulateurs bancaire et boursier peut paraître paradoxal. Et pourtant, à y regarder de près, la question mérite d’être posée au regard de l’évolution de l’utilisation de ces pouvoirs. D’autant plus que depuis la crise financière, ceux-ci n’ont eu de cesse de se renforcer afin de mieux encadrer les activités des banques et assureurs et en sanctionner durement les dérives. ...
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