Chronique Droit Financier

Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (II) : rapport d’information sur les monnaies virtuelles

Le présent rapport a trait aux monnaies virtuelles et propose diverses mesures d’accompagnement des ICO en France. Moins ambitieux que le précédent, il s’appuie en grande partie sur des mesures d’incitations fiscales.

Rapport d’information A.N. n° 1624 (XVe législature) relatif aux monnaies virtuelles, présenté par M. Pierre Person sous la présidence de M. Éric Woerth, janvier 2019.

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°184

La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité

Enregistré à la suite du rapport précédent, le rapport Person, établi sous la présidence du député Éric Woerth, a trait spécifiquement aux monnaies virtuelles encore appelées crypto-actifs, ces jetons émis, enregistrés, conservés et circulant sur blockchain, ainsi qu’à leur modalité particulière d’émission dénommée « ICO »[1].Tout comme le précédent rapport[2], celui-ci souligne les risques, les limites et le potentiel des blockchains. Le rapport se veut plus pessimiste que le précédent, ce qui s’explique spécifiquement par son objet, ces crypto-actifs portant des risques d’instabilité, ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)