Droit de la régulation bancaire

Établissement de monnaie électronique et supervision bancaire

ACPR 22 décembre 2021, procédure n° 2019-06, Mangopay.

L’ACPR sanctionne d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros une FinTech pour des manquements à ses obligations en matière de LCB-FT.

 

Établissement de monnaie électronique et supervision bancaire

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°855

Banque de détail : la crise accélère une transformation nécessaire

Les décisions de la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se succèdent à nouveau. En effet, en l’espace de deux mois, ce sont cinq décisions, s’adressant respectivement à un établissement de monnaie électronique [1], un établissement de crédit [2], un intermédiaire en financement participatif [3], un établissement de paiement « hybride » [4] et enfin à une succursale d’établissement de crédit [5], qui ont été publiées sur le site internet du superviseur.La première de ces hypothèses retiendra ici notre attention. Mangopay est une société ...
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