Établissement de monnaie électronique et supervision bancaire

Les décisions de la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se succèdent à nouveau. En effet, en l’espace de deux mois, ce sont cinq décisions, s’adressant respectivement à un établissement de monnaie électronique [1] , un établissement de crédit [2] , un intermédiaire en financement participatif [3] , un établissement de paiement « hybride » [4] et enfin à une succursale d’établissement de crédit ...