Droit de la régulation bancaire : nouvelle condamnation disciplinaire d’un changeur manuel

ACPR 21 mai 2015, n° 2015-01, SARL Ambition des frères c/ M. Akash ARIF.

Lourdes condamnations d’une société de change et de son dirigeant en raison de manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

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Que sanctionne le plus fréquemment l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ? Tout dépend des circonstances. Si elle a pu réprimer, par des décisions remarquées, un certain nombre de manquements à des dispositions légales tendant à la protection des clients de banques [1] ou des assurés, force est de constater que, depuis quelques mois, ce sont surtout des insuffisances en matière de fonds propres ou de lutte contre le blanchiment d’argent [2] qui ont été sanctionnées par le régulateur. Tel est justement le cas dans la décision rendue le 21 mai 2015 par l’ACPR à l’encontre ...
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