Chronique : Droit pénal bancaire
Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Prêt d’argent – Jeux clandestin – Intérêt – Habitude
Exercice illégal de la profession de banquier
- Le 10/02/2017
- Banque & Droit
Imprimez
Cass. crim. 14 décembre 2016, n° 16-80.059 : LEDB févr. 2017, obs. N. Mathey.
Pour déclarer à bon droit la prévenue coupable d'exercice illégal de la profession de banquier, la cour retient que celle-ci, dans le cadre d'un cercle de jeux clandestin, avançait de l'argent aux joueurs perdants, que les remboursements étaient assortis d'un intérêt, que les prêts octroyés étaient répertoriés dans un cahier et que l'une des joueuses avait reconnu devoir une somme importante à la prévenue en remboursement de sa dette
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Banque & Droit n°171
Technologie et droit - Réforme du régime des intermédiaires en opérations de banque et en ...
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- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit de la régulation bancaire : La Banque Centrale Européenne n’est pas compétente pour réglementer l’activité des chambres de compensation, TUE, 4 mars 2015, Royaume-Uni c/BCE, aff. T-496/11
- Chronique
- 26/05/2015
- Revue Banque N° 785
Protection de la clientèle et bonnes pratiques professionnelles, ACPR, Recommandation sur le traitement des réclamations, 2015-R-03 du 26 février 2015
- Chronique
- 28/04/2015
- Revue Banque N° 784
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Droit de la régulation bancaire : Florilège de décisions de condamnation rendues par l’ACPR, Déc. ACPR n° 2013-07 du 11 février 2015, State Bank of India - Déc. ACPR n° 2014-03 du 24 février 2015, Compagnie nantaise d’assurances maritimes et terrestres - Déc. ACPR n° 2014-05 du 26 février 2015, Cards off
- Chronique
- 24/03/2015
- Revue Banque N° 783
Droit de la régulation bancaire : Nouvelle condamnation d’un établissement de crédit par l’ACPR, Décision ACPR n° 2013-06 du 26 janvier 2015
- Chronique
- 24/02/2015
- Revue Banque N° 782
Droit de la régulation bancaire : Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d’argent, Déc. ACPR n° 2014-06 du 22 décembre 2014, Société d’exploitation or et change
- Chronique
- 27/01/2015
- Revue Banque N° 781
Droit de la régulation bancaire : Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique, Ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au Mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit : JO 7 nov. 2014, p. 18791.
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Une nouvelle catégorie de clients : les personnes en situation de fragilité financière
- Article
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Un guide vient éclairer les relations entre le superviseur et les commissaires aux comptes
- Chronique
- 25/11/2014
- Revue Banque N° 778
Droit de la régulation bancaire : Le pouvoir de sanction de la BCE en matière de surveillance prudentielle
- Chronique
- 28/10/2014
- Revue Banque N° 777
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit de la régulation bancaire : Signalement abusif du superviseur bancaire : quelle est la juridiction compétente pour engager la responsabilité l’État ?, CE, 16 juillet 2014, Bedoian, n° 350379
- Chronique
- 23/09/2014
- Revue Banque N° 776
Droit de la régulation bancaire : Présentation succincte de la nouvelle charte de l’ACPR sur le contrôle sur place
- Chronique
- 29/08/2014
- Revue Banque N° 775
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 24/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Droit et réglementation : Résolution des crises bancaires : le fonctionnement du collège de résolution précisé
- Chronique
- 30/06/2014
- Revue Banque N° 774
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit et réglementation : Procédure de sanction et droit au compte, Comm. sanct., ACPR, 11 avril 2014, Société Générale, n° 2013-04
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Fiscalité : Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ?
- Article
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Entreprises d’investissement : le respect des obligations en matière de fonds propres prudentiels, Comm. sanct. ACPR, 19 mars 2014, Arkéon Finance, n° 2013-02
- Article
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Le Conseil national du crédit et les comités : les articles 24 à 36 de la loi
- Article
- 26/03/2014
- Banque & Droit N° HS-2014
L'encadrement pénal de la réforme
- Article
- 26/03/2014
- Banque & Droit N° HS-2014
Le secret bancaire
- Article
- 26/03/2014
- Banque & Droit N° HS-2014
Droit de la régulation bancaire : l’ordonnance n° 2014-158 du 21 février 2014
- Chronique
- 25/03/2014
- Revue Banque N° 771
Justice : Affaire Kerviel : la Cour de cassation se prononce
- Article
- 25/03/2014
- Revue Banque N° 771
Droit de la régulation bancaire : Réforme structurelle des banques dans l’Union européenne
- Chronique
- 25/02/2014
- Revue Banque N° 770
Europe : La coopération fiscale avec le Luxembourg
- Article
- 10/02/2014
- Banque & Stratégie N° 322
Secret bancaire et administration fiscale : Quel est l’état du droit régissant l’entraide fiscale entre la France et la Suisse ?
- Article
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Droit de la régulation bancaire : la Banque de France a-t-elle des pouvoirs autonomes de supervision bancaire ?
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Le secret bancaire, Approches nationale et internationale
- Ouvrage
- 01/01/2014
Droit de la régulation bancaire : La nature de la Commission des sanctions et les garanties reconnues au contrôlé à l’occasion d’un contrôle sur place, ACPR 25 novembre 2013, n° 2013-01, Caisse d’Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
- Chronique
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit de la régulation bancaire : Précisions utiles sur la mise en œuvre du pouvoir de police de l’ACPR, CE 9 octobre 2013, SELAFA MJA, n° 359161
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit de régulation bancaire : Agrément bancaire : des précisions importantes quant aux qualités requises des dirigeants, Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, art. 39
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Droit de la régulation bancaire : La séparation des activités bancaires par la loi du 26 juillet 2013 : les apports d’une réforme structurelle, Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, art. 1 et 2
- Chronique
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit de la régulation bancaire : Condamnation d’UBS France, ACP comm. sanc., 25 juin 2013, n° 2012-03
- Chronique
- 29/08/2013
- Revue Banque N° 763
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 25/07/2013
- Banque & Droit N° 150
Crédit et Code de la consommation : La protection du consommateur-emprunteur par l’encadrement légal du taux d’intérêt
- Article
- 24/07/2013
- Banque & Droit N° 150
Les opérations de crédit en ligne : présentation générale
- Article
- 03/07/2013
- Banque & Droit N° HS-2013
Introduction
- Article
- 03/07/2013
- Banque & Droit N° HS-2013
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Droit de la régulation bancaire : la dispense d’agrément d’établissement de paiement, CE 24 avril 2013, n° 354957, Société Printemps : mentionné aux tables du Recueil Lebon
- Chronique
- 18/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit de la régulation bancaire : La procédure de résolution du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit de la régulation bancaire : Coopération entre régulateurs et procédure de contrôle , Comm. sanctions AMF, 13 mars 2013, Société SG Securities (Paris) SAS, M. A et Mme B.
- Chronique
- 23/04/2013
- Revue Banque N° 760
Droit de la régulation bancaire : La sanction de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon confirmée, CE 30 janv. 2013, n° 347357
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Note rattachée à l'ouvrage Droit de la régulation bancaire : Interrogations sur le projet de loi de réforme bancaire
- Article
- 04/02/2013
Droit de la régulation bancaire
- Ouvrage
- 15/11/2012
Union bancaire : Vers un bouleversement de la supervision bancaire
- Article
- 25/09/2012
- Revue Banque N° 752
Droit pénal bancaire : Quelle utilité aux délits prévus par l’article L. 511-8 du Code monétaire et financier ?
- Article
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Autorisation de découvert et crédit : Le droit de la facilité de caisse (2/2)
- Article
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Crédit : Le droit de la facilité de caisse (1/2)
- Article
- 08/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : "Un ouvrage particulièrement clair et agréable à lire..."
- Article
- 13/07/2010
- Revue Banque N° 726
Vers un rétrécissement du droit de payer en espèces ?
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
L'information en matière de chèques
- Article
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
L'obligation de sécurité du banquier
- Article
- 23/10/2007
- Banque & Droit N° 114
Le banquier dispensateur de crédit face au principe de proportionnalité
- Article
- 26/06/2007
- Banque & Droit N° 113
La répression de la fraude à la carte bancaire : état des lieux
- Article
- 18/07/2005
- Banque & Droit N° 101
Que reste-t-il au XXIe siècle du devoir de non-ingérence du banquier ?
- Article
- 06/05/2005
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Les éclaircissements jurisprudentiels de l'opposition en matière de chèque
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- 21/12/2004
- Banque & Droit N° 98
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Faux documents – Emprunts, Escroquerie
- Chronique
- 04/10/0216
- Banque & Droit N° 169
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